MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES

Arrêté n° 71-897/SG/CG portant désignation du directeur par intérim de l’Office des Postes et Télécommunications

Décision n° 71-880/SG/AI infligeant au garde territorial ‘de 2° classe Mahamoud Ibrahim Waiss, matricule 1140, une sanction de 60 jours de prison.

Arrêté n° 71-870/SG/CG déclarant M. Barthélémy Gardoni déchu de son droit de concession provisoire sur une parcelle de terrain, lot n° 4 du lotissement du boulevard Bonhoure, titre foncier n° 1084.

Arrêté n° 71-852/SG/AI portant désignation d’auxiliaires de gendarmerie habilités à percevoir des amendes forfaitaires

Décision n° 71-830/SG/AI portant autorisation adaoministrative d’exercer le commerce des boissons (transfert de licence)

Arrêté n° 71-743/SG/AI portant modification de l’arrêté n° 71-310/SG/AI du 23 février 1971 portant autorisation de loterie au profit des sociales de la 13° D.B.L.E. (Camerone).

Décision n° 71-747/SG/AI portant autorisation adminstrative d’exercer le commerce des boissons

Arrêté n° 71-729/SG/CG 71-729/SG/CG rendant exécutoire la délibération

Arrêté n° 71-731/SG/CG rendant exécutoire la délibération n° 4-71 du 27 avril 1971 portant modification de la taxe de base déterminant les tarifs du service des télécommunications dans le régime intérieur

Arrêté n° 71-732/SG/CG rendant exécutoire la délibération n° 5-71 du 27 avril 1971

Arrêté n° 71-733/SG/CG rendant exécutoire la délibération n° 7-71 du 27 avril 1971 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation de la deuxième décision modificative du budget de l’Office pour l’exercice 197

Décision n° 71-692/SG/AI portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons

Arrêté n° 71-685/SG/AI portant désignation pour l’année 1971 des assesseurs des tribunaux autochtones

Arrêté n° 71-686/SG/AI portant désignation pour l’année 1971 des assesseurs près le tribunal d’homologation

Arrêté n° 71-470/SG/AI portant suspension de solde d’un Okal

Décision n° 71-649/SG/AI portant licenciement du garde territorial de 2° classe Waissi Hamad, Mle 1095, pour compter du 1° » mai 1971.

Décision n° 71-640/SG/AI portant annulation d’une licence de 3° classe

DELIBERATION n° 5-71 rendant exécutoire la délibération n° 5-71 du 27 avril 1971 portant réaménagement de certaines taxes du services téléphonique

DELIBERATION n° 4-71 rendant exécutoire la délibération n° 4-71 du 27 avril 1971 portant modification de la taxe de base déterminant les tarifs du service des télécommunications dans le régime intérieur

DELIBERATION n° 1-71 la délibération n° 1-71 du 27 avril 1971 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécomunications instituant une allocation spéciale mensuelle et une indemnité des risques et de sujétions pour certains personnels techniques de l’administration des P.T.T.

Décision n° 71-641/SG/AI portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons

Arrêté n° 71-561/SG/AI portant modification de l’arrêté n° 71-202/SG/AI du 5 février 1971 portant autorisation de loterie au profit du Secours catholique de Djibouti

Décision n° 71-560/SG/AI mettant à la disposition du Ministre des Affaires intérieures un brigadier-chef des C.RS.

Décision n° 71-545/SG/AI portant admission de 14 élèves gardes territoriaux pour compter du 1°’ avril 1971.

Décision n° 71-534/SG/AI portant nomination au grade supérieur du personnel de la Garde territoriale