MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES
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299 textes · Arrêté
Arrêté n° 70-334/SG/CG accordant autorisation d’ouverture d’un dépôt de médicaments à Ali-Sabieh.
Arrêté n° 70-283/SG/AI portant autorisation de loterie.
Arrêté n° 70-244/SG/AI portant désignation tion pour l’année 1970 des assesseurs des tribunaux autochtones .
Arrêté n° 70-183/SG/CG portant approbation du budget de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Djibouti, pour l’exercice 1970 .
Arrêté n° 69-1795/SG/CG rendant exécutoire la délibération n° 11-69 du 4 décembre 1969, du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation du budget primitif de l’Office pour l’exercice 1970.
Arrêté n° 69-1794/SG/CG exécutoire la délibération n° 10-69 du 4 décembre 1969, du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation de la première décision modificative du budget de l’Office pour l’exercice 1969 .
Arrêté n° 12-69 DU 4 DECEMBRE 1969 modifiant le maximum des mandats de poste dans le régime intérieur.
Arrêté n° 69-1796/SG/CG rendant exécutoire la délibération n° 12-69 du 4 décembre 1969 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications modifiant le montant maximum des mandats de poste dans le régime intérieur.
Arrêté n° 69-1621/SG/AI portant autorisation de loterie.
Arrêté n° 69-1405/SG/AI portant résiliation du marché n° 25 du 13 février 1969 concernant la fourniture de 850 paires de chaussures de brousse.
Arrêté n° 69-1291/SG/AI portant autorisation de loterie.
Arrêté n° 69-1290/SG/AI fixant le prgramme et les modalités de l’examen de fin de stage des élèves-gardes, de l’examen d’aptitude au grade de caporal et de l’examen de sortie du peloton des élèves-sergents de la Garde Territorial.
Arrêté n° 69-1269/SG/CD rendan exécutoirtoire la délibération n° 51/7° L de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant approbation du compte administratif de l’Office des Postes et Télécommunications pour l’exercice 1968.
Arrêté n° 51/7° L rendan exécutoirtoire la délibération n° 51/7° L de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant approbation du compte administratif de l’Office des Postes et Télécommunications pour l’exercice 1968.
Arrêté n° 69-1222/SG/AI portant autorisation de loterie .
Arrêté n° 69-1168/SG/AI portant autorisation de loterie au bénéfice du Lions International (club de Djibouti) .
Arrêté n° 69-1098/SG/CG fixant les conditions d’attributions de l’autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons.
Arrêté n° 69-1071/SG/CG portant fermeture, pour une durée de un mois, du bar «Le Régal »
Arrêté n° 69-1031/SG/CG portant désignation des intérimaires du Directeur de l’Office des Postes et Télécommunications
Arrêté n° 69-1010/SG/CG rendant exécutoire la délibération n° 5-69 du Conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications, portant approbation du compte financier de l’Office pour l’exercice 1968 .
Arrêté n° 69-1009/SG/CG rendant exécutoire la délibération n° 7-69 du 10 juin 1969 du Conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications, autorisant la restitution d’un local au port de commerce de Djibouti.
Arrêté n° 69-860/SG/CG portant fermeture du bar «Anti-Chaleur» pour une durée de deux mois.
Arrêté n° 69-830/SG/AI ordonnant la fermeture des débits de boissons à l’occasion de l’élection à la Présidence de la République du 1er juin 1969
Arrêté n° 69-824/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 37/7e L du 20 mai 1969 de la Chambre des Députés portant organisation de la Garde Territoriale du Territoire Français des Afars et des Issas.
Arrêté n° 69-816/SG/CG portant fixation de la rémunération des Chefs de Quartier pour compter du 1er mai 1969.