MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN

Décision n° 1108/SG/FIN autorisant le transfert d’une licence de 1° cl.

Arrêté n° 1087/SG/CD portant ouverture de crédits supplémentaires au budget du Service local.

Arrêté n° 1092/SG/CD portant abrogation de la délibération n° 307/6eL du 28 juillet 1966 portant modification de l’’arrêté n° 719 du 23 juillet 1951 réglementant l’enseignement privé dans le territoire.

Arrêté n° 1093/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 509/6e° L du 6 juillet 1968 de la Commission permanente de la Chambre des Députés autorisant la Société V.H. Condayan (S.A RL.) à céder à M. le docteur Bouche son droit de concession provisoire sur Une parcelle de terrain, sise à Djibouti, angle des rues A.-Bernard et P-Pascal (titre foncier n° 1048).

Décision n° 1073/SG/FIN autorisant l’octroi d’une licence de deuxième classe

DELIBERATION n° 510/6e L portant ouverture de crédits supplémentaires

DELIBERATION n° 503/6e L portant ouverture de crédits supplémentaires

DELIBERATION n° 508/6e L modifiant la délibération n° 452/6° L du 13 janvier portant abrogation de la délibération n° 307/6° L du 28 juillet 1966 portant modification de l’arrêté n° 719 du 23 juillet 1951 réglementant l’enseignement privé dans le Territoire.

Arrêté n° 1022/SG/FIN autorisant le remboursement du reliquat d’un emprunt dû par l’AS.S.O.C.O.M.A.

Décision n° 997/SG/FIN autorisant la Caisse de compensation des prestations familiales et des accidents du travail du Territoire Francais des Afars et des Issas à acquérir un immeuble sis à Djibouti..

Arrêté n° 971/FIN/SG portant règlement provisoire du budget du Service local. pour l’exercice 1967.

Arrêté n° 961/FIN/SG portant règlement provisoire du budget annexe du port pour l’exercice 1967.

Arrêté n° 949/SG/CD rendant exécutoire de la Commission permanente G& la Chambre des Députés

DELIBERATION n° 496/6°L autorisant le Président du Conseil de Gouvernement à acheter pour le compte du Territoire Français des Afars et des Issas à M. A.V. Sahatdjian, le mobilier entreposé dans les trois à bâtiments acquis et portant ouverture dés crédits nécessaires.

Arrêté n° 948/SG/CD rendant exécutoire de la Commission permanente de la Chambre des Députés autorisant le Président du Conseil de Gouvernement à acheter pour le compte du Territoire Français des Afars et des Issas.

DELIBERATION n° 497/6° L portant ouverture de crédits supplémentaires au budget annexe du port pour l’exercice 1968 La Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas,

DELIBERATION n° 495/6° L portant ouverture de crédits supplémentaires

Arrêté n° 939/SG/CD rendant exécutoire de la Commission permanente de la Chambre des Députés

Décision n° 927/SG/FIN accordant une subvention de cinq cent mille francs Djibouti (500.000 FD.) au Secours Catholique .

Décision n° 922/SG/FIN accordant une subvention de trois millions de francs Djibouti (3.000.000 F.D.) à la Société Immobilière du T.F.A.I.

Arrêté n° 889/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 484/6e L, du 24 mai 1968 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant modification du Code général des Impôts indirects .

Arrêté n° 887/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 481/6e L du 24 mai 1968 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant modification du Code général des Impôts indirects (importation au titre de l’aide financière et technique).

Arrêté n° 891/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 488/6e L du 24 mai 1968 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas autorisant la participation du Territoire au capital d’une nouvelle société hôtelière et accordant une concession provisoire à celle-ci.

Arrêté n° 888/SG/CD rendant exécutoire les délibérations n° 482/6e L, et n° 483/6e L du 24 mai 1968 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant approbation des comptes administratifs du budget du Service local (exercice 1965 et 1966) .

Décision n° 899/SG/FIN portant licenciement d’un ouvrier typographe.