MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN

DELIBERATION n° 19/7°L portant modification du Code général des Impôts directs

DELIBERATION n° 13/7L portant modification du Code général des Impôts indirects

DELIBERATION n° 14/°L portant modification des conditions d’importation, de taxation et de vente du Kath,

DELIBERATION n° 12/L portant déclassement, du Domaine public de l’île Musha, . d’une parcelle de terrain d’une superficie de 1 ha 1 a 25 ca

DELIBERATION n° 15/7°L Portant approbation des comptes administratifs du budget du Service local et du budget annexe du Port, exercice 1967

DELIBERATION n° 9/7°L portant approbation du budget annexe du Port de commerce | de Djibouti pour l’exercice 1969.

DELIBERATION n° 5/7°L portant remaniement de ressources budgétaires.

DELIBERATION n° 4/7 L portant modification du Code général des impôts directs.

DELIBERATION n° 6/7°L autorisant le Président du Conseil de Gouvernement à acquérir, de. titre gratuit, pour le compte du Territoire Français des Afars et des Issas, une parcelle de terrain non bâti faisant partie d’un terrain plus vaste immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 633 au nom de l’Etat

DELIBERATION n° 3/7°L portant approbation du budget du Service local (exercice 1909)

DELIBERATION n° 8/°7 L portant virement de crédits au budget annexe du port de commerce de Djibouti

DELIBERATION n° 2/7°L portant Code des Marches publics

DELIBERATION n° 508/6e L modifiant la délibération n° 452/6° L du 13 janvier portant abrogation de la délibération n° 307/6° L du 28 juillet 1966 portant modification de l’arrêté n° 719 du 23 juillet 1951 réglementant l’enseignement privé dans le Territoire.

DELIBERATION n° 510/6e L portant ouverture de crédits supplémentaires

DELIBERATION n° 503/6e L portant ouverture de crédits supplémentaires

DELIBERATION n° 497/6° L portant ouverture de crédits supplémentaires au budget annexe du port pour l’exercice 1968 La Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas,

DELIBERATION n° 496/6°L autorisant le Président du Conseil de Gouvernement à acheter pour le compte du Territoire Français des Afars et des Issas à M. A.V. Sahatdjian, le mobilier entreposé dans les trois à bâtiments acquis et portant ouverture dés crédits nécessaires.

DELIBERATION n° 495/6° L portant ouverture de crédits supplémentaires

DELIBERATION n° 481/6e L rendant exécutoire la délibération n° 481/6e L du 24 mai 1968 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant modification du Code général des Impôts indirects (importation au titre de l’aide financière et technique).

DELIBERATION n° 482/6e L rendant exécutoire les délibérations n° 482/6e L, et n° 483/6e L du 24 mai 1968 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant approbation des comptes administratifs du budget du Service local (exercice 1965 et 1966) .

DELIBERATION n° 488/6e L rendant exécutoire la délibération n° 488/6e L du 24 mai 1968 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas autorisant la participation du Territoire au capital d’une nouvelle société hôtelière et accordant une concession provisoire à celle-ci.

DELIBERATION n° 484/6e L rendant exécutoire la délibération n° 484/6e L, du 24 mai 1968 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant modification du Code général des Impôts indirects

DELIBERATION n° 487/6e L rendant exécutoire la délibération n° 487/6e L du 24 mai 1968 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant création d’un cahier des charges applicable aux aliénations de gré à gré de parcelles de terrains du domaine privé du Territoire .

DELIBERATION n° 494/6e L rendant executoire la délibération n° 494/6- L du 24 mai 1968 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant création d’un Code des investissements.

DELIBERATION n° 491/6e L rendant exécutoire la délibération n° 491/6e L du 24 mai 1968 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas accordant à M. Abdelkader Abdourahmane la concession provisoire d’une parcelle de terrain, sise à Djibouti, Plateau du Marabout, lot n° 547 du lotissement du Marabout .