PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT

Arrêté n° 70-825/PCG portant désignation du Ministre chargé de l’intérim du Ministère des Affaires économiques

Arrêté n° 70-807/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 70-807/SG/CD du 2 juillet 1970)

Arrêté n° 70-781/SG/CD Commission permanente de la Chambre des Députés.

Arrêté n° 70-768/SG/CD portant désignation du Président du Conseil de Gouvernement intérimaire.

Arrêté n° 70-769/PCG portant désignation du Ministre chargé de l’intérim du Ministère des Travaux publics et du Port.

Arrêté n° 70-767/SG/CD autorisant le Président du Conseil de Gouvernement, Ministre des Travaux publics et du Port à se rendre en mission en France.

Arrêté n° 70-726/PCG portant désignation du Ministre chargé de l’intérim du Ministère des Finances et du Plan.

Arrêté n° 70-691/PCG prescrivant interdiction de solliciter un permis de conduire.

Arrêté n° 70-690/PCG prescrivant suspension du permis de conduire.

Arrêté n° 70-662/SG/CG chargeant M.P. Isaac de l’intérim du Secrétaire général du Gouvernement.

Arrêté n° 70-592/SG/CG déterminant les conditions de demande, d’établissement, de délivrance des permis de conduire dans le Territoire Français des Afars et des Issas, ainsi que d’extension, de prorogation ou de restriction de leur validité et les modalités de conversion des brevets militaires de conduite en permis civils .

Arrêté n° 70-621/SG/CD de la Commission permanente de la Chambre des Députés envoyant en mission en métropole le Président de la Chambre des Députés.

Arrêté n° 70-547/SG/CG fixant la date d’effet et les modalités d’application de certaines dispositions du Code dé la Route, relatives au port du casque.

Arrêté n° 70-545/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 102/7°L du 5 mai 1970 de la Chambre des Députés portant Code de la Route du Territoire Français des Afars et des Issas .

Arrêté n° 549/SG/CG relatif à l’immatriculation des véhicule automobile véhicules automobiles et à leurs plaques et inscriptions (rectificatif).

Arrêté n° 70-546/SG/CG portant désignation du Président du Conseil de Gouvernement par intérim .

Arrêté n° 70-558/PCG portant désignation du Ministre chargé de l’intérim du Ministère des Travaux publics et du Port .

Arrêté n° 70-552/SG/CG fixant les catégories d’agents habilités à constater les infractions aux dispositions du Code de la Route et déterminant la forme du serment .

Arrêté n° 70-551/SG/CG relatif à la signalisation des routes

Arrêté n° 70-550/SG/CG portant application des articles 130 à 136 du Code de la Route du Territoire Français des Afars et des Issas réglementant l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur.

Arrêté n° 70-549/SG/CG relatif à l’immatriculation des véhicules automobiles et à leurs plaques et inscriptions . plaques et inscriptions.

Arrêté n° 70-548/SG/CG relatif aux feux de marche arrière et aux feux orientables, ainsi qu’aux feux spéciaux de signalisation de certains véhicules.

Arrêté n° 70-542/SG/CG portant désignation du Président du Conseil de Gouvernement par intérim .

Arrêté n° 70-622/SG/CD de la Chambre des Députés donnant une délégation spéciale à la Commission permanente de la Chambre des Députés.

Arrêté n° 70-534/PCG prononçant la clôture de la première session ordinaire 1970 de la Chambre des Députés .