PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT

DELIBERATION n° 146/7° L relative aux gites d’eaux chaudes et de vapeurs d’eau souterraines et aux saumures naturelles dans le Territoire Français des Afars et des Issas.

Décision n° 70-1505/SG/ESJ portant inscrivions d’instituteurs et d’institutrices suppléants sur une liste d’aptitude

Arrêté n° 70-1504/SG/ESJ accordant l’autorisation d’enseigner à du personnel de l’enseignement privé

Décision n° 70-1502/SG/FP portant intégration du personnel dans le cadre territorial des techniciens de travaux

Arrêté n° 70-1491/SG/CG fixant à nouveau les conditions d’attribution et les taux des indemnités pour usage de véhicule personnel.

Arrêté n° 70-1490/SG/EG accordant aux ex-agents de l’Administration territoriale admis aux allocations viagères le bénéfice de l’hospitalisation gratuite sous réserve d’une retenue journalière

Arrêté n° 70-1489/SG/CG accordant l’agrément administratif, en application du Code des Investissements, aux Anciens Comptoirs Riès pour les installations nécessaires au conditionnement de cuirs et peaux achetés sur place où imoortés des pays voisins et destinés à l’expor- tation

Décision n° 10-1482/SG/FP accordant un congé et une concession de passage de retour à un volontaire de l’aide technique

Décision n° 70-1474/SG/FIN accordant une subvention de cent cinquante-trois mille huit cent quarante-six francs Djibouti (153.846 FD.) à la Maison d’Afrique

Décision n° 70-1467/SG/FIN accordant une subvention de cent mille francs Djibouti (100.000 F.D.) à l’Association culturelle de l’église protestante de Djibouti

Décision n° 70-1466/SG/ESJ portant nomination d’un inspecteur de l’enseignement de l’arabe à l’école primaire

Décision n° 70-1468/SG/FP infligeant un avertissement au personnel du cadre territorial de la Santé publique

Rectificatif n° 70-1492/SG/ESJ à la décision n° 70-1354/SG/ESJ du 13 novembre 1970 portant mutation et nomination de maîtres de classes d’application, de directeurs, d’instituteurs et d’institutrices et de personnel contractuel dans les écoles primaires publiques

Décision n° 70-1470/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales un médecin de 1° classe en position <hors cadre »

Arrêté n° 70-1341/SG portant nomination des représentants du Territoire au Conseil d’administration du Centre d’Etudes Géologiques et de Développement

Arrêté n° 70-1332/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 70-1332/SG/CD du 7 novembre 1970)

Arrêté n° 70-1337/SG/CG autorisant le Ministre du Travail à se rendre en mission en France

Arrêté n° 70-1338/PCG portant désignation du Ministre chargé de l’intérim du Ministère du Travail

Arrêté n° 70-1319/SG/CG fixant l’organisation administrative et financière du Centre d’Etudes Géologiques et de Développement

Décret n° 70-632 relative à une contribution nétionale à l’indemnisatiôn des Français dépossédés de biens situés dans un territoire antérieurement placé sous la souveraineté le protectorat ou la tutelle de la France (JORF. du 3 novembre 1970, p. 10149)

Arrêté n° 70-1282/SG/CG. régulièrement la circulation au droit des passages à niveau non gardés de la route Boulaos .

DELIBERATION n° 139/7e L de la Commission permanente de la Chambre des Députés qui fixe la date d’ouverture et la durée de la deuxième session ordinaire 1970 de la Chambre des Députés

Arrêté n° 70-1178/PCG portant désignation du Ministre chargé de l’intérim du Ministère des Travaux publics et du Port.

Arrêté n° 70-1177/SG/CG portant désignation du Président du Conseil de Gouvernement intérimaire.

Arrêté n° 70-1176/SG/CG autorisant le Président du Conseil de Gouvernement, Ministre des Travaux publics et du Port, à se rendre en mission en France.