PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT

Arrêté n° 75-1110/SG/CD (Rendue exécutoire par arrêté n° 75-1110/SG/CD du 5 juin 1975)

Arrêté n° 75-1106//SG/CD (Rendue exécutoire par arrêté n° 75-1106/SG/CD du 5 juin 1975)

Arrêté n° 75-1108/SG/CD (Rendue exécutoire par arrêté n° 75-1108/SG/CD du 5 juin 1975).

Arrêté n° 75-1023/SG/CD (Rendue exécutoire par arrêté n° 75-1023/SG/CD du 29 mai 1975)

Arrêté n° 75-1028/SG/CD (Rendue exécutoire par arrêté n° 75-1028/SG/CD du 29 mai 1975)

Arrêté n° 75-1031/SG/PCG prescrivant l’interdiction de solliciter un permis de conduire

Arrêté n° 75-1022/SG/CD (Rendue exécutoire par arrêté n° 75-1022/SG/CD du 29 mai 1975).

Arrêté n° 75-899/PCG prescrivant la suspension du permis de conduire.

Arrêté n° 75-756/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 75-756/SG/CD du 25 avril 1975)

Arrêté n° 75-757/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 75-757/SG/CD du 25 avril 1975).

Arrêté n° 75-755/SG/PCG prescrivant l’interdiction de solliciter un permis de conduire

Arrêté n° 75-754/SG/PCG prescrivant la suspension du permis de conduire

Arrêté n° 75-665/SG/PCG portant désignation du représentant de l’Union syndicale interprofessionnelle des Entreprises au sein de la commission de coordination des bourses de stages professionnels

Arrêté n° 75-546/PCG prescrivent la suspension du permis de conduire .

Arrêté n° 75-511/PCG prescrivent l’interdiction de solliciter un permis de conduire.

Arrêté n° 75-505/SG/CG compléte à nouveau l’arrêté n° 282/SG/CG du 28 février 1968 portant réglementation dans le Territoire français des Afars et des Issas du logement des fonctionnaires et agents dans les services territoriaux ainsi que les avantages en nature auxquels ils peuvent prétendre.

Arrêté n° 75-419/SG/CG modifiant à nouveau la retenue de logement applicable aux fonctionnaires et agents affectés dans les services territoriaux.

Arrêté n° 75-416/SG/CG portant réorganisation de la Commission de coordination des bourses de stages professionnels et fixant ses attributions.

Arrêté n° 75-237/SG/CG portant Modification de larrété n° 68-282/SG/CG du février 1968 portant règlement du logement es fonctionnaires et agents affectés dans les services, territoriaux..

Arrêté n° 75-404/SG/CD La commision permanent de la Chambre des Deputés portant modification du Budget du Territoire pour l’exercice 1974( rendue par arreté n°75-404/SG/CD DU 5 mars 1975 ).

Arrêté n° 227/PCG prescrivant l’interdiction de solliciter un permis de conduire.

Arrêté n° 75-113/PCG prescrivant l’interdiction de solliciter un permis de conduire

Arrêté n° 75-85/PCG portant report sur l’exercice 1975 des crédits inemployés au 31 décembre 1974.

Arrêté n° 75-37/SG/CG appiication du tarif moyenne tension d’énergie électrique rendu exécutoire par l’arrété n° 74- 677/SG/CG du 17 avril 1974 pune pean aeuaucre d’électricité de la Régie des Faux .

Arrêté n° 75-40/SG/CG portant approbation du budget de l’exercice 1975 au Centre d’Etudes Géologiques et. de Développement.