PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT

Arrêté n° 57/SPCG rendant obligatoire la rémunération à la tâche pour la manutention de certaines marchandises dans le port de Djibouti et fixant les tarifs de rémunération.

DELIBERATION n° 410/6e L déterminant les obligations des éntrepreneurs de travaux de toutes natures dans l’enceinte portuaire pendant la durée des travaux qu’ils exécutent.

DELIBERATION n° 406/6e L portant ouverture de crédits supplémentaires au budget du Service local, exercice 1967,

DELIBERATION n° 415/6e L instituant une zone de protection autour des puits et forages de l’Ambouli.

DELIBERATION n° 417/6e L accordant à M. Omar Mohamed Kamil la concession provisoire d’une parcelle de terrain, sise au boulevard de la République, titre foncier 649.

DELIBERATION n° 414/6e L accordant à M. Rossi Théodore la concession provisoire dune parcelle de terrain immergé, sise à Djibouti, Plateau du Marabout, titré officier 655.

DELIBERATION n° 413/6e L Portant modification des limites portuaires.

DELIBERATION n° 409/6e L fixant l’organisation. et le fonctionnement des régies d’électricité des Cercles de, l’intérieur.

DELIBERATION n° 412/6e L portant création d’un poste budgétaire et ouverture de crédits supplémentaire au budget du Service local, exercice 1967.

DELIBERATION n° 411/6e L portant Ouverture dé Crédits supplémentaires au budget annexe du Port exercice 1967

Arrêté n° 53/SPCG portant désignation du Ministre chargé de l’intérim du Ministère du Travail.

Arrêté n° 55/SPCG approuvant l’état de prévisions de recettes et dépenses d’« Electricité de Djibouti »pour l’année 1966 (3° modificatif).

Arrêté n° 54/SPCG portant suspension du Conseil d’Administration de la Coopérative des Pêcheurs de Djibouti.

Arrêté n° 56/SPCG approuvant l’état de prévisions de recettes et de dépenses d’« Electricité de Djibouti» pour l’année 1967 (1er modificatif).

Arrêté n° 53/SPCG portant désignation du Ministre chargé de l’intérim du Ministère du Travail.

Décision n° 367/SG/ESJ portant désignation des membres du Corps enseignant chargés de direction d’école.

Arrêté n° 46/SPCG portant modification de la composition de la Commission spéciale de retrait de permis de conduire.

Arrêté n° 47/SPCG accordant à M. Mohamed Djama Elabe la concession définitive d’une parcelle de terrain, sise à Arta, titre foncier n° 360.

Arrêté n° 50/SPCG portant modification à l’arrêté n° 64/103/SPCG du 27 août 1964 Se fixant les diverses indemnités pour sujétions de services et travaux supplémentaires allouées au personnel de la Santé Con publique, complété par l’arrêté n° 65/121/SPCG du 7 septembre 1965.

Arrêté n° 43/SPCG accordant à M. Mohamed Aouad Mohamed la concession définitive d’une parcelle de terraïn, sis à Ambouli, titre foncier n° 882.

Arrêté n° 33/SPCG portant refonte partielle des textes relatifs à lPadjudication et au dépouillement des offres faites pour le compte du Service local.

Arrêté n° 9/SGG/CD rendant exécutoire la délibération n° 401/6°L du 8 août 1967 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas modifiant 4 l’arrêté n° 1533 du 31 décembre 1954 codifiant les textes à applicables dans le Territoire Français des Afars et des Ne Issas en matière d’enrégistrement du timbre en sa deuxième partie « Timbre », titre 2, chapitre 4.

Arrêté n° 7/SGG/CD rendant exécutoire la délibération n° 402/6° L du 8 août 1967 de la Commission permanente de la Chambre des Députés es du Territoire Français des Afars et des Issas portant adaptation de la réglementation coopérative aux exigences du Territoire Français des Afars et des Issas.

Arrêté n° 31/SPCG fixant les catégories de personnels ayant droit à une tenue.

Arrêté n° 34/SPCG abrogeant l’article 8 de l’arrêté n° 65/95/SPCG du 10-5-1965 portant réglementation, dans le Territoire, du logement des Le membres du Conseil de Gouvernement, des fonctionnaires et agents des services territoriaux.