Recherche plein texte

Arrêté n° 60/22/SPCG portant application du décret n° 56-905 du 6 septembre 1956 portant réglementation de l’emploi des étrangers en Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 64/121/SPCG modifiant l’arrêté modifié n° 307 du 2 mars 1957 fixant les conditions générales d’emploi des travailleurs des entreprises du bâtiment et des Travaux publics de la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 64/120/SPCG modifiant l’arrêté modifié n° 60/77/SPCG du 15 octobre 1960 portant réglementation de l’emploi des dockers du Port de Djibouti.

Arrêté n° 64/140/SPCG modifiant l’arrêté n° 1056 du 21 juillet 1956 fixant les conditions d’emploi et les salaires des gens de maison.

Décret n° 63-55 portant règlement d’administration publique pour l’application aux territoires de la Polynésie française, de Saint-Pierre et Miquelon et de la Côte française des Somalis de la loi n° 51-59 du 18 janvier 1951 relative au nantissement de l’outillage et du matériel d’équipement.

Arrêté n° 63/39/SPCG modifiant l’arrêtée modifié n° 60/77/SPCG du 15 octobre 1960 réglementant l’emploi des dockers du Port de Diibouti

Arrêté n° 63/38/SPCG modifiant l’arrêté modifié n° 1056 du 21 juillet 1956, fixant les conditions d’emploi et les salaires des Gens de Maison

Arrêté n° 63/92/SPCG fixant les mesures particulières d’hygiène et de sécurité applicables aux chantiers du bâtiment et des travaux publics

DELIBERATION n° 490 portant ouverture de crédits supplémentaires au Budget du Service local, exercice 1963

Rectificatif n° 440 à l’article 3 de la décision n° 1370 du 12 décembre 1961 concernant la régularisation de la situation de M. Tholomien.

Arrêté n° 63/ITLS/S.J. modifiant l’arrêté n° 1331 modifié du 3 novembre 1953 instituant un Tribunal du Travail à Djibouti

Arrêté n° 60/22/SPCG portant application du décret n° 56-905 du 6 septembre 1956 portant réglementation de l’emploi des étrangers en Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 1056 modifié par arrêté n° 59/89/SPCG du 19 décembre 1959, fixant les conditions d’emploi et les salaires des Gens de Maison.

Arrêté n° 1207 . Arrêté de promulgation n° 1207 du 9 novembre 1960.

Décision n° 1326 du 20 décembre 1960 :