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Thème
Période historique
Type de texte
Ministère
Arrêté n° 2019-052/PR/MEF portant application des dispositions du décret n° 2019-022/PR relatif à la reforme de l’administration de certains établissements et offices publics.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2019-080/PR/MAPCI modifiant et complétant l’arrêté n° 2019-036 du 29 janvier 2019 portant agrément au code des investissements de la Société “Nael & Bin Harmal Investment co”.
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Décret n° 2019-103/PR/MEFI portant autorisation de la Garantie de l’Etat.
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Décret n° 2019-099/PRE portant cession d’actions par l’Etat au profit de la société Port de Djibouti S.A.
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Décret n° 2019-128/PR/MDC portant organisation des opérations électorales de la Chambre de Commerce de Djibouti.
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Décret n° 2019-171/PR/MCPT portant approbation de l’attribution d’une licence pour l’établissement, la maintenance et l’exploitation d’activité d’un DATA Center et d’un IT Park.
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Décret n° 2019-172/PR/MCPT portant approbation de l’attribution d’une licence pour la fourniture de service internet data.
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Décret n° 2019-175/PR/MEFI fixant le profit de compétence et d’expérience des membres du Conseil d’administration des Entreprises Publiques.
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Décret n° 2019-176/PR/MEFI définissant les critères d’indépendances des administrateurs d’Entreprises publiques et les procédures relatives aux conflits d’intérêts des administrateurs.
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Décret n° 2019-238/PR/MEFI portant garantie de l’Etat accordée à Red Sea Power Limited SAS.
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Décret n° 298/PR/MEFI portant Statuts du Fonds de Garantie Partielle des Crédits de Djibouti (FGPCD).
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Décret n° 2019-308/PR/MEFI portant octroi d’indemnités et Avantages au Président et Vice président du Comité de cadrage macroéconomique.
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Rapport n° 1/R/19/CC Public Général 2019
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Arrêté n° 2019-233/PR/MC portant approbation du Budget de l’Office Djiboutien de la Propriété Industrielle et Commerciale de l’année 2020.
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Arrêté n° 2019-200/PR/MCPT portant adoption du projet du budget prévisionnel 2020 de l’Imprimerie Nationale de Djibouti.
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