LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti

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1486.Arrêtén° 5 du 31/05/1949🏛 Période coloniale

Arrêté n° 515 relatif à la Concession défintive failte à la « Compagnie Maritime et Commerciale de l’Afrique-Orientale » d’une parcelle de terrain au plateau du Marabout

Actes du Pouvoir Localn° 515
1949-05-10
1487.Arrêtén° 5 du 31/05/1949🏛 Période coloniale

Arrêté n° 511 relatif à la concession définitive faite à M. Mahmoud Ibrahim Moubine d’un terrain sis à -Doulaos.

Actes du Pouvoir Localn° 511
1949-05-10
1488.Arrêtén° 5 du 31/05/1949🏛 Période coloniale

Arrêté n° 510 relatif à la concession définitive faite aux héritière de Hadj Abdourhanman Dorani

Actes du Pouvoir Localn° 510
1949-05-10
1489.Arrêtén° 5 du 31/05/1949🏛 Période coloniale

Arrêté n° 499 relatif à une concession définitive faite à M. Farah Samatar

Actes du Pouvoir Localn° 499
1949-05-10
1490.Arrêtén° 5 du 31/05/1949🏛 Période coloniale

Arrêté n° 498 relatif à la Concession provisoire à titre onéreux faite à M. Houmad Mahamed Ibrahim,sultan de Tadjourah

Actes du Pouvoir Localn° 498
1949-05-10
1491.Arrêtén° 5 du 31/05/1949🏛 Période coloniale

Arrêté n° 615 autorisant l’acquisition de l’immeuble n° 125 bis du plan cadastral par M. Hadj Abdoul Majib Nour

Actes du Pouvoir Localn° 615
1949-05-31
1492.Arrêtén° 5 du 31/05/1949🏛 Période coloniale

Arrêté n° 614 autorisant l’acquisition par Mme Werkeneche Halle de l’immeuble n° 147 du plan cadastral de Djibouti.

Actes du Pouvoir Localn° 614
1949-05-31
1493.Arrêtén° 5 du 31/05/1949🏛 Période coloniale

Arrêté n° 597 relatif à la concession définitive d’une parcelle de terrain faite à M. Rutillet

Actes du Pouvoir Localn° 597
1949-05-31
1494.Arrêtén° 6 du 30/06/1949 v2🏛 Période coloniale

Arrêté n° 657 relatif à la déchéance de leurs droits dé concession aux héritiers de la succession Nadji Mohamed

Actes du Pouvoir Localn° 657
1949-06-08
1495.Arrêtén° 8 du 31/08/1949🏛 Période coloniale

Arrêté n° 885 relatif à une concession définitive à M. Moses Penine Menahem Mecha

Actes du Pouvoir Localn° 885
1949-08-16
1496.Arrêtén° 8 du 31/08/1949🏛 Période coloniale

Arrêté n° 881 relatif à un contrat d’échange avec Ia Compagnie du chemin de fer franco-éthiopien.

Actes du Pouvoir Localn° 881
1949-08-16
1497.Arrêtén° 8 du 31/08/1949🏛 Période coloniale

Arrêté n° 880 relatif à un contrat d’échange de terrain avec M. Di Bona

Actes du Pouvoir Localn° 880
1949-08-16
1498.Arrêtén° 9 du 30/09/1949🏛 Période coloniale

Arrêté n° 884 relatif à une concession de terrain définitive à M. Moses Benine Menahem Mecha

Actes du Pouvoir Localn° 884
1949-08-16
1499.Arrêtén° 9 du 30/09/1949🏛 Période coloniale

Arrêté n° 883 relatif à une concession de terrain définitive à M. Moses Bennie Menahem Mecha

Actes du Pouvoir Localn° 883
1949-08-16
1500.Arrêtén° 10 du 31/10/1949🏛 Période coloniale

Arrêté n° 1134 autorisant M. Georges Efhtimialos à acquérir de M. Mohamoud Ibrahim Moubine, l’immeuble sis à Boulaos.

Actes du Pouvoir Localn° 1134
1949-10-19
14861500 sur 1 799