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Ministère

1486.ArrêtéN° n° 5 du 31/12/1979⭐ Post-indépendance

Arrêté n° 79-0909/SG/FIN portant approbation du compte administratif de la Caisse nationale de Retraites pour l’exercice 1978

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère des Finances et de L'économie Nationalen° 79-0909/SG/FIN
1979-08-04
1487.ArrêtéN° n° 5 du 31/12/1979⭐ Post-indépendance

Arrêté n° 79-0637/PR portant exonération de ‘la TIC.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Présidence de la Républiquen° 79-0637/PR
1979-06-11
1488.ArrêtéN° n° 2 du 26/02/1980⭐ Post-indépendance

Arrêté n° 79-0982/SG/FIN portant attribution d’une indemnité de logement aux coopération étrangers

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère des Finances et de L'économie Nationalen° 79-0982/SG/FIN
1979-08-16
1489.ArrêtéN° n° 2 du 26/02/1980⭐ Post-indépendance

Arrêté n° 79-1037/PR portant suppression de droits proportionnels perçus par le conservateur de la propriété foncière.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère des Finances et de L'économie Nationalen° 79-1037/PR
1979-08-29
1490.ArrêtéN° n° 2 du 26/02/1980⭐ Post-indépendance

Arrêté n° 79-1036/PR/FIN portant création d’une prime de budget en faveur des agents de la direction des finances et de la direction du trésor.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère des Finances et de L'économie Nationalen° 79-1036/PR/FIN
1979-08-29
1491.ArrêtéN° n° 2 du 26/02/1980⭐ Post-indépendance

Arrêté n° 79-1033/PR/FIN portant refonte de la réglementation relative à l’indemnité de responsabilité et de rendement allouée aux agents des services des contributions directes et indirectes de l’enregistrements.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère des Finances et de L'économie Nationalen° 79-1033/PR/FIN
1979-08-29
1492.ArrêtéN° n° 2 du 26/02/1980⭐ Post-indépendance

Arrêté n° 79-1109/PR/FIN affectant au Ministère des Finances une parcelle de terrain.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère des Finances et de L'économie Nationalen° 79-1109/PR/FIN
1979-09-17
1493.ArrêtéN° n° 2 du 26/02/1980⭐ Post-indépendance

Arrêté n° 79-1134/PR/FIN affectant au Ministère de la Défense Nationale une parcelle de terrain.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère des Finances et de L'économie Nationalen° 79-1134/PR/FIN
1979-09-24
1494.DécretN° n° 2 du 23/01/1978⭐ Post-indépendance

Décret n° 78-005/FIN/PR Instituant le contrôle de l’engagement des dépenses.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Présidence de la Républiquen° 78-005/FIN/PR
1978-01-10
1495.DécretN° n° 2 du 23/01/1978⭐ Post-indépendance

Décret n° 78-005/FIN/PR Instituant le contrôle de l’engagement des dépenses.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Présidence de la Républiquen° 78-005/FIN/PR
1978-01-10
1496.ArrêtéN° n° 3 du 13/02/1978⭐ Post-indépendance

Arrêté n° 78-0133/PR Instituant une caisse de régie d’avance pour Radio-Diffusion-Télévision de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Présidence de la Républiquen° 78-0133/PR
1978-01-30
1497.ArrêtéN° n° 3 du 13/02/1978⭐ Post-indépendance

Arrêté n° 78-0155/PR/SG Créant une Régie de recette à la Radio-Diffusion-Télévision.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Présidence de la Républiquen° 78-0155/PR/SG
1978-02-01
1498.RectificatifN° n° 4 du 27/02/1978⭐ Post-indépendance

Rectificatif n° 78-0159/PR/FIN accordant une bonification de points aux fonctionnaires des cadres territoriaux détenant des fonctions d’autorité.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère des Finances et de L'économie Nationalen° 78-0159/PR/FIN
1978-02-02
1499.OrdonnanceN° n° 6 du 27/03/1978⭐ Post-indépendance

Ordonnance n° 78-029/PRE Portant création d’un Hôtel de la monnaie.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Présidence de la Républiquen° 78-029/PRE
1978-03-12
1500.ArrêtéN° n° 9 du 08/05/1978⭐ Post-indépendance

Arrêté n° 78-0410/FIN portant approbation de décisions en matière d’impôts directs.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère des Finances et de L'économie Nationalen° 78-0410/FIN
1978-04-10
1486–1500 sur 2 866
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