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Thème
Période historique
Type de texte
Ministère
Décision n° 002/98/CC portant rejet de la requête de Monsieur Daher Ahmed Farah.
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Loi n° 13/AN/98/4ème L portant réforme du Secteur des Postes et Télécommunications.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 12/AN/98/4ème L portant réforme des Sociétés d’État, des Sociétés d’Économie Mixte et des Établissements Publics à caractère Industriel et Commercial.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi de finances n° 15/AN/98/4ème L portant organisation du Ministère de l’Économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisation.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 14/AN/98/4ème L portant Loi de Finances rectificative pour l’exercice 1998.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Décision n° 98-001/CC portant rejet de la requête de Mr. Hassan Omar Farah
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Décision n° 98-003/CC portant rejet de la requête de Mr. Aden Robleh Awaleh.
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Loi n° 19/AN/98/4ème L portant ratification de la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 20/AN/98/4ème L portant adhésion à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 18/AN/98/4ème L portant adhésion à la Convention sur la Prévention et la Répression du Crime de Génocide.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Résolution n° 1/AN/98/4 Sur le différend frontalier entre l’Erythrée et l’Ethiopie.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 22/AN/98/4ème L portant approbation du Compte Administratif de l’exercice 1996 de l’Office National du Tourisme et de l’Artisanat.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 21/AN/98/4ème L portant approbation des comptes financiers de l’exercice de 1995 du Port Autonome International de Djibouti.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 16/AN/98/4ème L portant création et organisation de la Direction Pour la Promotion de la Femme et de la Famille.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 23/AN/98/4ème L portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblée Nationale à la Commission Permanente jusqu’à l’ouverture de la 2ème Session Ordinaire de 1998 dite « Session Budgétaire ».
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :