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Thème
Période historique
Type de texte
Ministère
Décision n° 71-324/SG/FIN accordant une subvention de un million de francs Djibouti (1.000.000) à l’Office des Anciens Combattants.
Arrêté n° 71-367/SG/TPP portant rectificatif à l’arrêté n° 70-415/SG/TPP du 16 avril 1970 portant agrément de transitaires dans le Territoire Français des Afars et des Issas
Arrêté n° 71-374/SG/CG portant révocation d’un droit d’occupation provisoire
Arrêté n° 71-373/SG/CG complétant l’arrêté n° 282/SG/CG du 28 février 1968 portant réglementation dans le T.F.A.I. du logement des membres du Conseil de Gouvernement, des fonctionnaires et agents affectés dans les Services territoriaux ainsi que les avantages en nature aux-auels ils peuvent prétendre
Décision n° 71-403/SG/ESJ portant titularisation d’instituteurs du. Cadre: territorial dé l’Enseignement public
Arrêté n° 71-457/SG/ESJ portant organisation transitoire de la formation professionnelle des élèves instituteurs et du perfectionnement des instituteurs à la section normale
Arrêté n° 71-460/SG/ESJ fixant les modalités et le programme des épreuves de l’examen du Certtificat élémentaire d’Aptitude
Arrêté n° 71-476/SG/CG réglementant le stationnément des véhieules placé Lagarde
Arrêté n° 71-531/SG/CG portant définition des diverses branthes d’enseignement spécial.
Arrêté n° 71-516/SG/TPP portant additif à l’arrête n° 70-415/SG/TPP, modifié par arrêté n°: 71-367/SG/TPP portant agrément de transitaires dans le. Territoire Française des Afars et des Issa
Arrêté n° 71-528/SG/CG portant approbation du cahier des charges de la zone industrielle sud
Décision n° 71-574/SG/ESJ fixant la date des examens et concours du Corps territorial de l’Enseignement public du 1° degré pour l’an- née 1971.
Décision n° 71-564/SG/ESJ portant organisation d’un certificat d’études primaires ménagères
Arrêté n° 71-606/SG/CG réglementant les droits à congé annuel des enseignants expatriés.
Arrêté n° 71-596/SG/CG définissant les alignements et supprimant l’obligation d’autorisation préalable aux transactions immobilières au Plateau du Serpent à Djibouti.