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Période historique

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1486.Décisionn° 5 du 10/03/1972🏛 Période coloniale

Décision n° 72-278/SG/FP accordant un congé administratif à un conducteur principal des travaux public de l’Etat.

Ministère de la Fonction Publiquen° 72-278/SG/FP
1972-02-18
1487.Décisionn° 5 du 10/03/1972🏛 Période coloniale

Décision n° 72-280/SG/FP accordant un congé administrative à un ingénieur des Travauxpublics de l’Etat.

Ministère de la Fonction Publiquen° 72-280/SG/FP
1972-02-18
1488.Décisionn° 5 du 10/03/1972🏛 Période coloniale

Décision n° 72-286/SG/FP portant inscription au tableau d’avancement et promotion du personnel des cadres territoriaux de l’enseignement public du 1er degré.

Ministère de la Fonction Publiquen° 72-286/SG/FP
1972-02-23
1489.Décisionn° 5 du 10/03/1972🏛 Période coloniale

Décision n° 72-287/SG/EP portant inscription au tableau d’avancement et promotion d’un rédacteur du cadre territorial.

Ministère de la Fonction Publiquen° 72-287/SG/EP
1972-02-23
1490.Décisionn° 5 du 10/03/1972🏛 Période coloniale

Décision n° 72-288/SG/FP portant inscription au tableau d’avancement et promotion d’un rédacteur du cadre territorial.

Ministère de la Fonction Publiquen° 72-288/SG/FP
1972-02-23
1491.Décisionn° 5 du 10/03/1972🏛 Période coloniale

Décision n° 72-289/SG/FP infligeant un blâme à un infirmier stagiaire du cadre territorial du Service de santé.

Ministère de la Fonction Publiquen° 72-289/SG/FP
1972-02-23
1492.Arrêtén° 5 du 10/03/1972🏛 Période coloniale

Arrêté n° 72-293/SG/FP portant ouverture des concours directs et spécial d’accès au Cadre d’agents de contrôle stagiaires du Corps territorial des contributions.

Ministère de la Fonction Publiquen° 72-293/SG/FP
1972-02-24
1493.Arrêtén° 5 du 10/03/1972🏛 Période coloniale

Arrêté n° 72-290/SG/FP portant ouverture d’un concours direct pour le recrutement de contrôleurs stagiaires du Corps territorial des contributions.

Ministère de la Fonction Publiquen° 72-290/SG/FP
1972-02-24
1494.Décisionn° 5 du 10/03/1972🏛 Période coloniale

Décision n° 72-301/SG/FP portant admission au bénéfice d’une pension de retraite à un contrôleur sanitaire du cadre territorial du Service d’hygiène.

Ministère de la Fonction Publiquen° 72-301/SG/FP
1972-02-26
1495.Décisionn° 5 du 10/03/1972🏛 Période coloniale

Décision n° 72-306/SG/FP portant inscription au tableau d’avancement de l’année 1971 et promotion, au titre de l’année 1971, du personnel des cadres territoriaux.

Ministère de la Fonction Publiquen° 72-306/SG/FP
1972-02-26
1496.Décisionn° 5 du 10/03/1972🏛 Période coloniale

Décision n° 72-307/SG/FP portant nomination de contrôleur stagiaires du corps territorial des Postes et télécommunications.

Ministère de la Fonction Publiquen° 72-307/SG/FP
1972-02-26
1497.Décisionn° 5 du 10/03/1972🏛 Période coloniale

Décision n° 72-308/SG/FP constatant l’avancement d’échelon d’un commis des Services administratifs et Financiers du cadre territorial de l’administration générale.

Ministère de la Fonction Publiquen° 72-308/SG/FP
1972-02-26
1498.Décisionn° 5 du 10/03/1972🏛 Période coloniale

Décision n° 72-309/SG/FP constatant l’avancement d’échelon d’un maître d’enseignement spécial du cadre territorial de l’enseignement public du premier degré.

Ministère de la Fonction Publiquen° 72-309/SG/FP
1972-02-26
1499.Décisionn° 5 du 10/03/1972🏛 Période coloniale

Décision n° 72-310/SG/FP portant inscription au tableau d’avancement de l’année 1971, et promotion, au titre de l’année 1971, du personnel des cadre territoriaux.

Ministère de la Fonction Publiquen° 72-310/SG/FP
1972-02-26
1500.Décisionn° 5 du 10/03/1972🏛 Période coloniale

Décision n° 72-311/SG/FP portant inscription au tableau d’avancement de l’annéee 1971, et promotion, au titre de l’année 1971, du personnel des cadres territoriaux.

Ministère de la Fonction Publiquen° 72-311/SG/FP
1972-02-26
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