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Période historique
Type de texte
Ministère
Loi n° 27/AN/98/4ème L portant approbation du compte financier de l’exercice 1996 du Port Autonome International de Djibouti (P.A.I.D.).
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 26/AN/98/4ème L portant approbation du Cahier des Charges et du plan parcellaire du lotissement Gabode VI
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 25/AN/98/4ème L affectant au Ministère de la Justice des Affaires Pénitentiaires et Musulmanes, une parcelle de terrain sise aux Salines Ouest.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 24/AN/98/4ème L affectant au Ministère de l’Économie, des Finances et de la Planification, chargé de la Privatisation, une parcelle de terrain sise à Balbala Hayableh Nord.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Décret n° 98-0146/PR/MJAM portant remise gracieuse de peine.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Résolution n° 4/AN/98/4 portant sur la situation en Irak.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 29/AN/98/4ème L portant budget prévisionnel de l’État exercice 1999.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 28/AN/98/4ème L portant règlement définitif du budget de l’État exercice 1996.
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Loi n° 127/AN/96/3ème L portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblée Nationale à la Commission Permanente jusqu’à l’ouverture de la 1ère Session Ordinaire de 1997.
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Loi n° 120/AN/96/3ème L Portant Ratification d’un prêt entre la République de Djibouti et la Banque Islamique de Développement.
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Loi n° 118/AN/96/3ème L Portant Orientation et Programmation sur la Sécurité et la Défense.
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Loi n° 119/AN/96/3ème L Portant adhésion de la République de Djibouti au Fonds Monétaire Arabe (FMA).
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Loi n° 121/AN/96/3ème L Portant approbation des Comptes Financiers de l’Exercice 1994 du Port Autonome International de Djibouti.
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Loi n° 122/AN/96/3ème L Portant approbation des Comptes du Bilan de l’Exercice 1994 de la SHED.
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Loi n° 123/AN/96/3ème L portant approbation des Comptes Administratifs de la Chambre Internationale de Commerce et d’Industrie de Djibouti et des Magasins Généraux pour l’exercice 1995.
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