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Période historique
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Ministère
DELIBERATION n° 171/7° L de la Chambre des Députés portant modification du Plan directeur d’urbanisme de Djibouti concernant les em- prises des voies: avenue du Héron, avenue du Maréchal Gallieni, boulevards des Maréchaux Franchet-d’Espérey, Lyautey, Joffre et Foch, rues Denis-de-Rivoyre, Ferdinand-de-Lesseps, Couronne Centrale du Plateau du Serpent et Route CircuJaire «d’Ambouli
Arrêté n° 71-594/SG/CD i (rendue exécutoire par arrêté n° 71-594/SG/CD du 20 avril 1971)
DELIBERATION n° 182/7° L de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant réglementation des allocations scolaires (rendue exécutoire par arrêté n° 71-706/SG/CD du 8 mai 1971).
DELIBERATION n° 183/7e L de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant organisation des examens d’entrée dans l’ensei- gnement du 2° degré et l’enseignement technique du Territoire (rendue exécutoire par arrêté n° 71- 707/SG/CD du 8 mai 1971)
Arrêté n° 71-706/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 71-706/SG/CD du 8 mai 1971).
Arrêté n° 71- 707/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 71- 707/SG/CD du 8 mai 1971)
DELIBERATION n° 185/7° L de la Commission permanente de la Chambre des Députés. portant organisation de l’examen du certificat d’études pri- maires (rendue exécutoire par arrêté n° 71-728/ SG/CD du 12 mai 1971).
Arrêté n° 71-721/SG/ESJ portant organisation de la commission des bourses.
Arrêté n° 71-728/ SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 71-728/ SG/CD du 12 mai 1971).
Décision n° 71-684/SG/TP/P nommant un agent intermédiaire chargé des encaissements et décaissements de la Régie des Eaux
Décision n° 71-700/SG/TP/P nommant un examinateur pour les examens du permis de conduire.
Arrêté n° 71-820/SG/ESJ fixant les conditions d’attribution d’un diplôme de fin d’études ménasères élémentaires
Arrêté n° 71-829/SG/TPP portant rectificatif à larrêté n° 70-415/SG/TPP du 16 -avril 1970, modifié par l’arrêté n° 71-367/SG/TPP du 4 mars
Arrêté n° 71-871/SG/CG instituant un Conseil consultatif de l’Enseignement du premier degré
Décision n° 71-890/SG/ESJ portant engagement d’un instituteur stagiaire