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Arrêté n° n° 563 approuvant rendant exécutoires les rôles des contributions directes

Arrêté n° 784 nommant M. Bonneville, directeur de l’Office colonial des changes, docteur en droit, président ad hoc du tribunal supérieur d’appel de Djibouti.

Arrêté n° 870 rendant exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis en date du 1er juillet 1947 relative a la concession provisoire à titre onéreux faite a M. Banabila Abdourahman d’une parcelle de terrain.

Arrêté n° 871 rendant executoire la délibération du Conseil représentatif de la Cote française des Somalis en date du 1er juillet 1947 relative à la concession définitive à la succession d’Abdoul Gafour Karimullah du lot n°51 du plateau de Djibouti.

Arrêté n° 872 rendant exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis en date du 1 er juillet 1947 relative à la concession définitive a la Société de construction des Batignolles du lot n° 20 du plateau de Arta.

Arrêté n° 873 rendant exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis en date du 1er juillet 1947 relative a la concession provisoire à titre onéreux fait à Mariam bint Ali Saïd Barout d’un terrain bâti

Arrêté n° 875 rendant exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis en date du 1er juillet 1947 relative à la concession provisoire à litre onéreux faite à Hadj Ahmed Abane d’un terrain bâti.

Arrêté n° 918 autorisant Mohamed Omar à acquérir l’immeuble compris au lot n° 140 P du plateau de Djibouti

Arrêté n° 1083 approuvant et rendant exécutoire certains rôles des contributions directes.

Arrêté n° 2139 allouant en non valeur des cotes ou portions de cote portées sur des états de cotes irrécouvrables et prononçant décharge de certaines sommes.

Arrêté n° 167 pris en Conseil d’administration, autorisant une mutation immobilière.

Arrêté n° 166 pris en Conseil d’administration, portant affectation d’une parcelle de terrain.

Arrêté n° 165 pris en Conseil d’administration, accordant un terrain sis » l’Arta en concession provisoire.

Loi n° 46-680 relative à l’élection des députés des territoires d outre-mer

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Arrêté n° 670 rendant exécu toire la délibération du Conseil représentatif de la Côle française des Soma lis. relative à la concession provisoire a litre onéreux faite à M. Abdourahman Banabila d’une parcelle de terrain à Djibouti