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Thème
Période historique
Type de texte
Ministère
Décision n° 71-886/SG/ESJ portant nomination d’instituteurs stagiaires du cadre territorial.
DELIBERATION n° 203/7° L de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant approbation du compte administratif de POïfice des Postes et Télécommunications pour l’exercice 1970
Arrêté n° 71-1068/SG/TP.P relatif à l’ouverture d’une auto-école sise au 97 de l’avenue 13
Arrêté n° 71-1090/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 71-1090/SG/CD du 7 août 1971)
Arrêté n° 71-1144/SG/CG portant permis d’occuper une parcelle d’un terre-plein du port
Décision n° 71-1197/SG/ESJ fixant le nombre des élèves instituteurs à admettre 4 à section normale pour l’année scolaire 1971-1972.
Décision n° 71-1257/SG/ESJ portant mutation et nomination de directeurs, de charges d’écoles, d’instituteurs et d’institutrices, de volon- taires de l’Aide technique et de mersonnel contractuél dans les écoles primaires publiques
Arrêté n° 71-1274/SG/CG fixant les modalités de l’établissement et de la tenue du casier sanitaire des écoles primaires
Arrêté n° 71-1284/SG/CG instituant un arrêt obligatoire dans un carrefour de la ville de Djibouti.
DELIBERATION n° 210/7 L habilitant le Président du Conseil de Gouvernement à contracter au nom du Territoire auprès de la Caisse centrale de Coonpération économique un emprunt destiné à financer l’achat d’un remorqueur pour le Port de commerce de Djibouti.
Arrêté n° 71-1342/SG/TPP prononçant l’ouverture d’aérodromes d’intérêt local à usage restreint sur le Territoires Français des Afars et Issas.
Décision n° 71-1434/SG/ESJ portant mise à la disposition du Ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse d’une institutrice du corps métropolitain résidant dans le Territoire.
Décision n° 71-1440/SG/ESJ portant nomination et mutation de maîtres et maîtresses de classe d’application et d’instituteurs et d’insti- tutrices dans les écoles primaires.
Arrêté n° 71-1430/SG/CD de la Commission permanente de la Chambre des Députés modifiant la délibération n° 102/7°L du 5 mai 1970 portant Code de la Route du Territoire Français des Afars et des Issas (rendue exécutoire par arrêté n° 71-1430/SG du 19 octobre 1971) .
DELIBERATION n° 213/7e L modifiant la délibération n° 102/7° L du 5 mai 1970 Code de la Route du Territoire Français des Afars et des Issas modifiant la délibération n° 102/7°L du 5 mai 1970 portant