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Thème

Période historique

Type de texte

Ministère

1531.Décretn° 1 du 09/01/1978⭐ Post-indépendance

Décret n° 77-080/PR Portant création du bureau de Finances et de gestion de la présidence de la République.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Présidence de la Républiquen° 77-080/PR
1977-12-20
1532.Décisionn° 1 du 10/01/1975🏛 Période coloniale

Décision n° 74-1987/SG/FIN portant nomination d’un billeteur pour le paiement des allocations scolaires dans les cercles de L’Intérieur

Ministere de Financen° 74-1987/SG/FIN
1975-12-20
1533.Arrêtén° 3 du 10/02/1975🏛 Période coloniale

Arrêté n° 75-46/SG/CG Fixant à nouveau, le taux mensuel des bourses et com plotant la réglementation en vigueur .

Ministere de Financen° 75-46/SG/CG
1975-01-15
1534.Arrêtén° 3 du 10/02/1975🏛 Période coloniale

Arrêté n° 75-45/SG/CG accordant a M. Abdillahi Farah Moussa un permis d’occupation sur une parcelle de terrain sise a Djibouti, pour. y édifier un kiosque à usage de bureau’ de tabac .

Ministere de Financen° 75-45/SG/CG
1975-01-15
1535.Décisionn° 3 du 10/02/1975🏛 Période coloniale

Décision n° 75-88/SG/FIN autorisant M. Giovanni Sommariva a acquérir un terrain non bati, sis à Aboulie, Titre foncier n° 1000.

Ministere de Financen° 75-88/SG/FIN
1975-01-22
1536.Arrêtén° 3 du 10/02/1975🏛 Période coloniale

Arrêté n° 75-101/SG/FIN relevant le montant autorise de l’encaisse de l’agence spéciales Ali-Sabieh

Ministere de Financen° 75-101/SG/FIN
1975-01-23
1537.Arrêtén° 4 du 25/02/1975🏛 Période coloniale

Arrêté n° 75-82/SG/CG l’agrément administratif, en application du code des investissements, à M. Mahdi Youssouf Samatar, pour sa boulongerie

Ministere de Finance
1975-01-22
1538.Arrêtén° 4 du 25/02/1975🏛 Période coloniale

Arrêté n° 75-144/SG/CG instituant une indemnité forfaitaire pour frais de représentation au profit des fonctionnaires des cadres territoriaux remplissant les fonctions de chef de district ou commandant de cercle.

Ministere de Financen° 75-144/SG/CG
1975-01-29
1539.Arrêtén° 4 du 25/02/1975🏛 Période coloniale

Arrêté n° 75-140/SG/CG portant modification du taux de l’indemnité kilométrique pour usage de véhicule personnel ..

Ministere de Financen° 75-140/SG/CG
1975-01-29
1540.Arrêtén° 4 du 25/02/1975🏛 Période coloniale

Arrêté n° 75-129/SG/CG isntituant une indemnité forfaitaire pour frais de représentation au profit des fonctionnaires des cadres territoriaux remplissant les fonctions de chef de district ou commandant de cercle .

Ministere de Financen° 75-129/SG/CG
1975-01-29
1541.Décisionn° 4 du 25/02/1975🏛 Période coloniale

Décision n° 75-157/SG/FIN prononcant ta nomination de M. Martin Jacques comme adjoint au chef du service de l’Imprimerie admirative.

Ministere de Financen° 75-157/SG/FIN
1975-02-03
1542.Décisionn° 5 du 10/03/1975🏛 Période coloniale

Décision n° 75-265/SG/ER nommant M. Houssein Roble Bogoreh billeteur au Service de l’Agriculture et agent intermédiaire du Trésor pour la perception des recettes-divers produits de la pépiniére administrative d’Ambouli.

Ministere de L'economie Ruralen° 75-265/SG/ER
1975-02-17
1543.Arrêtén° 5 du 10/03/1975🏛 Période coloniale

Arrêté n° 75-191/SG/CG portant modification de l’annexe a l’arrété n° 70-1075/SPCG du 12 septembre 1970 arrétant la liste des fonctions autorisant l’attribution a leur titulaire d’un véhicule automobile de fonction

Ministere de Financen° 75-191/SG/CG
1975-02-05
1544.Arrêtén° 5 du 10/03/1975🏛 Période coloniale

Arrêté n° 75-236/CG/CG modification du taux de l’indemnité mensuelle de risque et de sujétions du personnel de la garde Territoire

Ministere de Financen° 75-236/CG/CG
1975-02-12
1545.Arrêtén° 5 du 10/03/1975🏛 Période coloniale

Arrêté n° 75-235/SG/CG fixant les conditions de l’alimentation du personnel en déplacement collectif, de la section d’intervention de la Garde Territoriale et ’indemnité de déplacement aux gradés et gardes en déplacement par ordre de service.

Ministere de Financen° 75-235/SG/CG
1975-02-12
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