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Période historique

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1531.Décisionn° 9 du 10/05/1972🏛 Période coloniale

Décision n° 79-645/SG/FP accordant un congé annuel à une institutrice du cadre métropolitain

Ministère de la Fonction Publiquen° 79-645/SG/FP
1972-04-26
1532.Décisionn° 9 du 10/05/1972🏛 Période coloniale

Décision n° 72-656/SG/FP accordant une autorisation d’absence pour la durée des vacances scolaires 1972, au personnel enseignant du premier degré

Ministère de la Fonction Publiquen° 72-656/SG/FP
1972-04-27
1533.Décisionn° 9 du 10/05/1972🏛 Période coloniale

Décision n° 72-667/SG/FP accordant une permission d’absence exceptionnelle, pour la durée des vacances scolaires aux volontaires de l’Aide technique, en service dans le Territoire en qualité d’instituteurs

Ministère de la Fonction Publiquen° 72-667/SG/FP
1972-04-28
1534.Décisionn° 9 du 10/05/1972🏛 Période coloniale

Décision n° 72-663/SG/FP accordant un congé administratif à un commis de l’administration universitaire

Ministère de la Fonction Publiquen° 72-663/SG/FP
1972-04-28
1535.Décisionn° 9 du 10/05/1972🏛 Période coloniale

Décision n° 72-659/SG/FP portant admission au bénéfice d’une pension de retraites d’un agent technique du corps territorial des travaux publics et du port

Ministère de la Fonction Publiquen° 72-659/SG/FP
1972-04-28
1536.Décisionn° 10 du 25/05/1972🏛 Période coloniale

Décision n° 72-688/SG/FP accordant un congé administratif proportionnel à un rédacteur du cadre territorial de l’Administration générale.

Ministère de la Fonction Publiquen° 72-688/SG/FP
1972-05-04
1537.Décisionn° 10 du 25/05/1972🏛 Période coloniale

Décision n° 72-694/SG/FP portant mise à la disposition du Ministre des Affaires intérieures d’un officier de police adjoint contractuel.

Ministère de la Fonction Publiquen° 72-694/SG/FP
1972-05-04
1538.Décisionn° 10 du 25/05/1972🏛 Période coloniale

Décision n° 72-714/SG/FP accordant une autorisation d’absence pour la durée des vacances scolaires 1972, à un instituteur de l’enseignement du premier degré.

Ministère de la Fonction Publiquen° 72-714/SG/FP
1972-05-09
1539.Décisionn° 10 du 25/05/1972🏛 Période coloniale

Décision n° 72-712/SG/FP accordant une autorisation d’absence pour la durée des vacances scolaires 1972, à une institutrice de l’enseignement du premier degré.

Ministère de la Fonction Publiquen° 72-712/SG/FP
1972-05-09
1540.Décisionn° 10 du 25/05/1972🏛 Période coloniale

Décision n° 72-713/SG/FP accordant une autorisation d’absence pour la durée des vacances scolaires 1972, au personnel de l’enseignement du premier degré

Ministère de la Fonction Publiquen° 72-713/SG/FP
1972-05-09
1541.Décisionn° 10 du 25/05/1972🏛 Période coloniale

Décision n° 72-724/SG/FP accordant une autorisation d’absence pour la durée des vacances scolaires 1972, au personnel enséignant du premier degré.

Ministère de la Fonction Publiquen° 72-724/SG/FP
1972-05-10
1542.Décisionn° 10 du 25/05/1972🏛 Période coloniale

Décision n° 72-723/SG/FP plaçant en position de congé annuel les institutrices du Cadre métropolitain

Ministère de la Fonction Publiquen° 72-723/SG/FP
1972-05-10
1543.Décisionn° 10 du 25/05/1972🏛 Période coloniale

Décision n° 72-740/SG/FP portant réintégration du personnel.

Ministère de la Fonction Publiquen° 72-740/SG/FP
1972-05-12
1544.Décisionn° 10 du 25/05/1972🏛 Période coloniale

Décision n° 72-743/SG/FP mettant à la disposition du Ministre des Travaux publics et du Port un volontaire de l’Aide technique.

Ministère de la Fonction Publiquen° 72-743/SG/FP
1972-05-12
1545.Arrêtén° 10 du 25/05/1972🏛 Période coloniale

Arrêté n° 5-72/CPS approuvée la délibération n° 5-72/CPS du 11 février 1972.

Ministère du Travailn° 5-72/CPS
1972-02-11
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