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Arrêté n° n°76 accordant des remises et modérations sur contributions directes.

Arrêté n° 200 portant dégréement d’office en matière de contributions directe (exercices 1941 et 1942).

Arrêté n° 135 faisant retour au Domaine privé de l’Etat français de neuf cent quatre- vingt-huit hectares quarante-quatre ares de terrain rural situés à la Gran de et à la Petite-Doudah compris dans une parcelle de mille hectares détenus par M. Félix Zonain

Arrêté n° 133 prononçant la décharge des cotes irrécouvrables (exercice 1938)

Arrêté n° 88 pris en Conseil d’administration et accordant la concession définitive du lot 129 du plateau de Djibouti.

Arrêté n° 87 pris en Conseil d’administration et accordant la concession définitive du lot 151 p du plateau de Djibouti.

Arrêté n° 86 pris en Conseil d’administration el autorisant M. Violas-Denis Kalos à acquérir les droits de M.La Fay sur une concession provisoire sise à Boulaos.

Arrêté n° 193 pris en Conseil d’administration et autorisant M.Tulsidas Vitaldas à acquérir les droits du sieur Abdillahi Youssouf sur une Concession provisoire sise au village de Bender Djedid.

Arrêté n° 196 pris en Conseil d’administration ct accordant la concession provisoire à M. Donard (Roger), d’un terrain sis au nord des Abattoirs de Djibouti d’une superficie de 679 mètres Carrés,

Arrêté n° 195 pris en Conseil d’administration et accordant la concession définitive à Hadji Ali Sarem du lot 115 du plateau de Djibouti, immatriculé sous le n° 190.

Arrêté n° 243 pris en Conseil d’administration, portant présontation et règlement d’états de cotes irrecouvrables, présentés par le trésorier payeur, des cotes comprises dans les rôles d’impôts directs de l’année 1937.

Arrêté n° 301 pris en Conseil d’administration, accordant la concession provisoire à Nadji Mohamed d’un terrain loti, sis quartier de l’Ancien-Abattoir. lot n° 14.

Arrêté n° 300 bis pris en Censeil d’administration. accordant la concession provisoire aux héritiers d’Abdon Mohamed Kassim d’un terrain de 731 m² 08 sis au village de Bender Djedid.

Arrêté n° N° 329 al, abrogeant l’arrête d’occupation provisoire accordée au sultan de Tadjourah le 24 mars 1939…

Arrêté n° N° 328 , abrogeant l’ arrété d’occupation provisoire accordée à M. Chamsan Ismaël le 24 mars 1939…..