LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti

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1561.Arrêtén° 521 du 30/04/1940🏛 Période coloniale

Arrêté n° N°327 . autorisant M. Houmad Mohamed Ibrahim, sultan de ladjourah, à occuper provisoirement un terrain sis à boulaos

Actes du Pouvoir Local
1940-04-09
1562.Arrêtén° 521 du 30/04/1940🏛 Période coloniale

Arrêté n° N 388 , attribuant à Ali Ibrahim Nour une parcelle de voie publique déclassée,

Actes du Pouvoir Local
1940-04-27
1563.Arrêtén° 521 du 30/04/1940🏛 Période coloniale

Arrêté n° N°384 , accordant une concession définitive à la Compagnie de l’Afrique-Orientale Omaritime et come merciale),

Actes du Pouvoir Local
1940-04-27
1564.Arrêtén° 522 du 31/05/1940🏛 Période coloniale

Arrêté n° 488 accordant la concession définitive à la Société italo-francais pour le contint rv du sel du lot n° 12 de Houlaos, immatri cule sous le n » 221.

Actes du Pouvoir Localn° 488
1940-05-29
1565.Arrêtén° 522 du 31/05/1940🏛 Période coloniale

Arrêté n° 487 attribuant à M. Barozzi une parcelle de voie publique déclassé ».

Actes du Pouvoir Localn° 487
1940-05-29
1566.Arrêtén° 522 du 31/05/1940🏛 Période coloniale

Arrêté n° 486 attribuant à Ali Coubèche une pareille de voie publique déclassée.

Actes du Pouvoir Localn° 486
1940-05-29
1567.Arrêtén° 522 du 31/05/1940🏛 Période coloniale

Arrêté n° 485 attribuant à Hadji Ali Sarem une parcelle de voie publique déclassée.

Actes du Pouvoir Localn° 485
1940-05-29
1568.Arrêtén° 524 du 31/07/1940🏛 Période coloniale

Arrêté n° 634 accordant des dégrèvements d’office des diverses contributions directes pour faux ou double emploi.

Actes du Pouvoir Localn° 634
1940-07-11
1569.Arrêtén° 524 du 31/07/1940🏛 Période coloniale

Arrêté n° 635 accordant la concession définitive aux religieuses franciscaines de Calais d’un terrain de 2.360 mètres carrés faisant partie du lot n° 317 du plateau du Serpent

Actes du Pouvoir Localn° 635
1940-07-11
1570.Arrêtén° 527 du 31/10/1940🏛 Période coloniale

Arrêté n° 975 sur les dégrèvements en matière de contributions directes (impôts communaux) .

Actes du Pouvoir Localn° 975
1940-10-30
1571.Arrêtén° 506 du 31/01/1939🏛 Période coloniale

Arrêté n° n° 56 Pris accordant la concession provisoire du terrain dénommé quartier réservées.

Actes du Pouvoir Localn° 56
1939-01-19
1572.Arrêtén° 506 du 31/01/1939🏛 Période coloniale

Arrêté n° n 67 accordant à M. Manousso Michel, un permis d’occupation provisoire d’une parcelle du domaine privé de l’Etat Francçais.

Actes du Pouvoir Localn 67
1939-01-23
1573.Arrêtén° 507 du 28/02/1939🏛 Période coloniale

Arrêté n° 56 pris en consell d’Administration accordant la concession provisoire du terrain dénommé «quartier réservé».

Actes du Pouvoir Localn° 56
1939-01-19
1574.Arrêtén° 507 du 28/02/1939🏛 Période coloniale

Arrêté n° 67 accordant à M. Mancuso Michel, un permis d’occupation provisoire d’une parcelle du domaine privé de l’Etat Français.

Actes du Pouvoir Localn° 67
1939-01-23
1575.Arrêtén° 508 du 31/03/1939🏛 Période coloniale

Arrêté n° ne 274 autorisant le Cadi de Djibouti à mu provisoirement un terrain sis à Boulaos.

Actes du Pouvoir Local
1939-03-24
15611575 sur 1 799