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Arrêté n° n° 289, pris en conseil d’administration, accordant la concession définitive du lot n’ 282 du Plateau du Serpent à M. BESSE

Décret n° n° 246 Le décret réglementant l’expropriation pour cause d’utilité publique à la Cote Française des Somalis:

Arrêté n° ne 273 autorisant M. Andarguëé Massai à occuper 4 visoirement un terrain sis à Boulaos.

Arrêté n° ne 272 autorisant le Sultan de Tadjourah à occuper provisoirement un terrain sis à Boulaos.

Arrêté n° 423 pris en conseil d’administration, accordant la concession définitive du lot n° 102 bis du plateau de Djibouti.

Arrêté n° 563 pris en Conseil d’administration.

Arrêté n° 682 pris en Conseil d’administration, et accordent la Concession définitive du lot n° 6 bis du plateau de Djibouti

Arrêté n° 681 pris en Conseil d’administration, et accordant La concession définitive du lot n° 4 de la place Arthur-Rimbaud.

Arrêté n° 680 pris en Conseil d’administration et accordant la Concession définitive du lot n° 95 du plateau de Djibouti

Arrêté n° 713 pris en Conseil et administration et autorisant des dégrèvements en matière de contributions directes (rôles des année 1937 et 1938).

Arrêté n° N°838 pris en conseil pris en Conseil soit d’administration et portant dégréements en matière de contribution directe ( rôles de l’année 1939).

Arrêté n° 1011 en Conseil d’administration, accordant la concession définitive du lot 162 du plateau de Djibouti.

Arrêté n° 1011 pris en Conseil d’administration et accordant la concession définit ive du lot 162 du plateau de Djibouti.

Arrêté n° n°1073 14 octobre 1939 portan ouverture d’une enquête en vue du déclassement de lots (11 portions de lots sis à Djibouti.

Arrêté n° 101 arrêté n° 101, du 27 janvier 1938 pris en Conseil d’administration :