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Thème
Période historique
Type de texte
Ministère
Loi n° 111/AN/96/3e L portant arrêt des comptes de l’ONED exercice 1994.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Arrêté n° 96-0632/PR/MT Portant diverses mesures d’ordre social.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 95-0027/PR/MJ relatif à l’application de la loi portant création d’une cour d’appel et d’un Tribunal de Première Instance.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 67/AN/94/3ème L portant règlement définitif du Budget de l’État exercice 1993.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 69/AN/94/3ème L portant modification des budgets ordinaire et extraordinaire de l’exercice 1994.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 74/AN/94/3ème L portant Amnistie.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 71/AN/94/3ème L Portant approbation d’un accord de prêt entre la République de Djibouti et la Banque islamique de Développement.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 73/AN/94/3ème L Portant approbation d’un Accord de prêt entre la République de Djibouti et la Banque Islamique de Développement.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 72/AN/94/3e L portant unification des services de police et Statut de la Force Nationale de Police.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 75/AN/95/3ème L portant approbation du Code des Marchés Publics.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Décret n° 95-0038/PR/MJ Portant création du livre V du Code pénal relatif aux contraventions.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 77/AN/95/3ème L portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblée Nationale à la Commission permanente jusqu’à l’ouverture de la 1ere Session ordinaire de 1995.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 78/AN/95/3e L du 27 avril 1995 portant approbation d’un accord de prêt entre le Gouvernement djiboutien et la Banque Islamique de Développement.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 81/AN/95/3eL Portant fixation des délais de citation et des formalités de délivrance des exploits en matière civile et commerciale.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 83/AN/95/3e L réglementant les jeux des machines à sous en République de Djibouti.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :