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Thème
Période historique
Type de texte
Ministère
Décision n° 72-99/SG/AI portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons.
Décision n° 72-113/SG/CG portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons.
Décision n° 72-112/SG/CG portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons.
Arrêté n° 72-116/SG/AI portant autorisation de loterie au profit des oeuvres sociales de la 13e D.B.L.E. (Camerone).
Décision n° 72-232/SG/AI modifiant les décisions n° 71-560, 71-1098, mettant à la disposition du Ministre des Affaires intérieures deux brigadiers-chef de la police nationale.
Décision n° 72-263/SG/AI portant réintégration de M. Bouh Bode Harred dans ses fonctions d’Akel de la tribu Odahgob.
Arrêté n° 72-295/SG/AI portant interdiction de séjour.
Arrêté n° 72-300/SG/AI dit «Arrêté de péril» prescrivant la démolition d’immettbles présentant un danger pour la sécurité publique.
Décision n° 72-321/SG/AI portant admission de 59 élèves-gardes territoriaux pour compter du 1er février 1972.
Décision n° 72-320/SG/AI portant nomination de l’officier de paix principal Fayet comme régisseur de la caisse d’avances de la Garde territoriale.
Arrêté n° 72-331/SCG/AI dit «arrêté de péril » prescrivant la démolition d’un immeuble présentant un danger pour la sécurité publique.
DELIBERATION n° 237/7e L relative à l’extraction des matériaux solides dans le District de Djibouti.
Décision n° 72-338/SG/AI annulant la décision n° 72-73/SG/AI du 18 janvier 1972 rayant du contrôle des effectifs du personnel un garde territorial de ES classe du peloton de Dikhil.
Arrêté n° 72-398/SG/CD rendue exécutoire la délibération n° 237/7e L
Décision n° 72-412/SG/AI portant nomination de M. Osman Ali Wais en qualité de chef de village de Holl-Holl (Ali-Sabieh).