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DELIBERATION n° 271/7e L la Chambre des Députés portant modification de la réglementation sur la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles dans le Territoire Français des Afars et des Issas (rendue exécutoire par arrêté n° 72-875/SG/CD du 6 juin 1972).
Arrêté n° 72-875/SG/CD la Chambre des Députés portant modification de la réglementation sur la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles dans le Territoire Français des Afars et des Issas (rendue exécutoire par arrêté n° 72-875/SG/CD du 6 juin 1972).
Arrêté n° 72-876/SG/CG portant organisation du Comité d’attribution des rentes de la Caisse de prestations sociales .
Décision n° 72-953/SG/FP chargeant M. Jean-Francis Carbonnières, attaché principal d’administration centrale de 1er classe, premier adjoint au Chef de District de Djibouti, de l’expédition des affaires urgentes et courantes pendant les absences du Chef dudit District .
Décision n° 72-984/SG/FP nommant un attaché de classe exceptionnelle de la F.O.M. adjoint au Chef de District de Djibouti .
Décision n° 72-996/SG/FP accordant un congé annuel au Directeur d’Electricité de Djibouti.
Décision n° 72-1014/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales un sous-officier « cadre hors budget des Armées » .
Décision n° 72-1013/SG/FP infligeant un blâme à un agent d’exploitation du Corps territorial de la Santé publique .
Décision n° 72-1011/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales un sous-officier « cadre hors budget des Armées » .
Décision n° 72-1012/SG/FP accordant une prolongation de congé de maladie à un agent d’exploitation qualifié du Corps territorial de la Santé publique.
Arrêté n° 72-1018/SG/CG portant fixation du taux de cotisation des prestations familiales due par les employeurs à la Caisse des Prestations sociales .
Décision n° 72-1036/SG/FP portant mise à la disposition du Ministre de l’Information et du Tourisme d’un volontaire de l’Aide technique
Décision n° 72-1044/SG/FP infligeant un avertissement à un infirmier stagiaire
Arrêté n° 72-1072/SG/FP chargeant M. Ahmed Wallie Samatar de l’expédition des affaires courantes de l’Inspection du travail et des lois sociales
Décision n° 72-1064/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales un sous-officier « cadre hors budget des Armées »