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Arrêté n° 297 approuvant le montant des cotes irrecouvrables comprises dans les impôts directs de l’exercice 1936.

Arrêté n° 440 pris en Conseil d’administration.

Arrêté n° 604 pris en conseil d’administration portant affectation d’un terrain à l’autorité militaire.

Arrêté n° 607 pris en conseil d’administration, autorisant M. Ali coubèche à céder à M.Sayed Mohamed Hamoud un terrain sis au Bender-djedid.

Arrêté n° 606 pris en conseil d’administration, autorisant M. Kalos à acquérir de M. Di Maco un immeuble situé dans le quartier de l’ancien abattoir.

Arrêté n° 695 pris en Conseil d’administration accordant une concession définitive à la Société du Comptoir européen

Arrêté n° 959 pris en Conseil d’administration, autorisant le transfert des droits de concession provisoire et de superficie.

Arrêté n° 1078 pris en Conseil d’administration, attribuant à M.Marill une parcelle de roie publique déclassée.

Arrêté n° 1074 pris en Conseil d’administration, attribuant à M.N.-D, Kalox une parcelle de voie publique déclassée.

Arrêté n° 1075 pris en Conso d’administration, catribuant à la Compagnie de l’Afrique-Orientale deux parcelles de terrain du Domaine public déclassées.

Arrêté n° 1077 pris en Conseil d’administration. portant déclassement du Domaine public.

Arrêté n° 1079 pris en Conseil d’administration modifiant les droits proportionnels sur le régime de la propriété foncière à la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 1236 pris en Conseil d’administration attribuant à titre définitif à Abdallah Abdourahman Tarmoun le terrain compris au lot n° 158 du plateau de Djibouti, d’une superficie de 271 n° 45.

Arrêté n° 11 février 1937 portant règlement général sur la police de la circulation et du roulage à la Cote française des Somalis

Arrêté n° 31 décembre 1936. Arrêté portant dégrève ment de cotes indûment imposées de contributions directes de l’exercice 1934