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Thème
Période historique
Type de texte
Ministère
Décision n° 72-437/SG/AT portant licenciement du garde territorial Isse Ali, mle 1041, à compter du 1er avril 1972.
Arrêté n° 72-441/SG/CG modifiant et complétant l’arrêté n° 69-1165/SG/CG du 30 juillet 1969 fixant le paquetage des gradés et gardes territoriaux.
Décision n° 72-468/SG/AI portant nomination de 12 élèves-gardes au grade de 2e classe Ne de la Garde territoriale pour compter du 1er avril 1972.
Décision n° 53 du Chef de District
Arrêté n° 72-532/SG/AT ordonnant la fermeture des débits de boissons à consommer sur place à l’occasion du référendum du 23 avril 1972.
Arrêté n° 72-561/SG/CG portant fermeture du cimetière du boulevard d’Ambouli et mise en service d’un nouveau cimetière .
DELIBERATION n° 245/7° L de la Commission permanente de la Chambre des Députés relative au Centre d’éducation surveillée
DELIBERATION n° 246/7° L de la Commission permanente de la Chambre des Députés fixant les conditions à remplir par les dépôts de pétrole situés dans les agglomérations
Arrêté n° 72-589/SG/CD portant réorganisation du Centre d’éducation surveillée de Gabode.
Arrêté n° 72-590/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 72-590/SG/CD du 17 avril 1972)
Arrêté n° 72-588/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 72-588/SG/CD du 17 avril 1972)
Décision n° 72-612/SG/AI désignant un traducteur assermenté près le Tribunal du Charia de Djibouti
Arrêté n° 72-669/SG/AI dit « Arrêté de péril » prescrivant la démolition d’immeubles présentant un danger pour la sécurité publique
Décision n° 72-679/SG/CG concernant la prise en charge des frais de rapatriement de M. Habib Ali Adouna.
Décision n° 72-648/SG/CG concernant la prise en charge des frais de rapatriement de M. Mohamed Bourhan Idriss.