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Arrêté n° 03 mars 1937 Dégrèvements.

Arrêté n° 3 mars 1937 Dégrèvements.

Décision n° 20 mars 1937 Occupation de terrains.

Arrêté n° 20 mars 1937 Occupation de terrains.

Arrêté n° 08/04/1937 08/04/1937

Arrêté n° 21/04/1937 21/04/1937

Décision n° 10 mai 1937. Occupation de terrains. — Homologation.

Arrêté n° 22 mai 1937. approuvant le montant des cotes irrécouvrables sur remerciée 1935.

Arrêté n° 03/08/1937 rendant exécutoire le premier rôle supplémentaire de la taxe sur les bicyclettes, exercice 1937, du cercle de Djibouti, s’élevant à la somme de trois cent soixante-quinze francs.

Arrêté n° 31 août 1937 portant extension du champ d’application de la suppression du prélèvement de 10 p. 100.

Décret n° 25 juillet 1935. Application du prélèvement de 10 p. 100 à des valeurs émises par certaines collectivité

Arrêté n° 7-471-1936 accordant à titre définitif à la maison Mohamedally et Cle la concession provisoire du iot n° 3 du quartier de l’ancien abattoir.

Arrêté n° 5 Concession

Arrêté n° 4 Concession

Arrêté n° 3 Concession