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Thème
Période historique
Type de texte
Ministère
Loi n° 89/AN/95/3ème L modifiant la loi n° 71/AN/89/2e L du 19 juin 1989 portant création du contrôle financier.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 92/AN/95/3ème L portant modification des budgets ordinaire et extraordinaire de l’exercice 1995.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Décret n° 95-0119/PR/MI fixant les modalités de l’examen d’officier de Police judiciaire de la FNP et la composition de la Commission d’examen.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 34/AN93/3e L portant modification du budget ordinaire ’et extraordinaire de l’exercice 1993
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi de finances n° 35/AN/93/3e L portant sur le budget de l’État exercice 1994.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 36/AN/94/3e portant approbation d’un accord de prêt entre le Gouvernement djiboutien et Fonds africain de Développement.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 37/AN/94/3e portant approbation d’un accord de prêt entre le Gouvernement djiboutien et le Fonds africain de Développement agissant au nom spécial du Nigéria.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 38/AN/94/3e portant approbation d’un accord de prêt entre le Gouvernèrent djiboutien et le Fonds de l’OPEC pour le développement international
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 45/AN/94/3e L portant modification de l’ordonnance n° 78-021/PRE du 29/02/1978 créant l’Institut Supérieur d’Études et de Recherches Scientifiques et Techniques ».
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 44/AN/94/3e L relative aux attributions du ministre de la Justice et à l’organisation du Ministère de la Justice.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi de finances n° n° 39/AN/94/3e L portant règlement définitif du budget de l’État exercice 1992
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 94-0036/PRE relative a l’autonomie financière de l’assemble nationale
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 47/AN/94/3e L accordant une parcelle de terrain domaniaux en concession provisoire.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 40/AN/94/3e L portant arrêt des comptes de l’exercice 1992
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Décret n° 94‑0036/PRE relatif à l’autonomie financière de l’Assemblée nationale.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT