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Thème
Période historique
Type de texte
Ministère
Arrêté n° 72-697/SG/AI dit « Arrêté de péril » prescrivant la démolition d’un immeuble présentant un danger pour la sécurité publique
Décision n° 72-698/SG/AI portant nomination du Président du Tribunal du 2e degré du cercle d’Ali-Sabieh.
Arrêté n° 72-690/SG/AI portant admission au bénéfice de la retraite d’un adjudant-chef de la Garde territoriale.
Arrêté n° 72-689/SG/AI portant admission au bénéfice de la retraite d’un adjudant-chef de la Garde territoriale.
Arrêté n° 72-703/SG/AI portant délimitation des zones sur lesquelles la préparation, le traitement, le stockage et le commerce des cuirs et peaux sont autorisés.
Décision n° 72-721/SG/AI complétant la décision n° 71-1762/SG/FP portant mise à la disposition du Ministre des Affaires intérieures de gardiens de la paix.
Décision n° 72-731/SG/AI portant suspension de solde d’un Akel.
Décision n° 72-736/SG/AI portant nomination au grade supérieur du personnel de la Garde territoriale, en exécution du tableau d’avancement pour l’année 1972.
Arrêté n° 72-700/SG/AI arrête de péril» prescrivant la démolition d’un immeuble présentant un danger pour la sécurité publique.
DELIBERATION n° 250/7° L De la Chambre des Députés modifiant la délibération n° 37/7° L du 20 mai 1969 portant organisation de la Garde territoriale du Territoire Français des Afars et des Issas
Décision n° 72-769/SG/CG Consternant la prise en charge par le l’territoire des frais de transport par voie aérienne de M. Youssouf Ibrahim hassan
Arrêté n° 72-773/SG/AI portant extension au marché de la ville de Djibouti.
Arrêté n° 72-819/SG/CG portant désigna action pour l’année 1972 des assesseurs des tribunaux autochtones.
Arrêté n° 72-821/SG/AI portant désignation pour l’année 1972 des assesseurs des tribunaux autochtones
Arrêté n° 72-836/SG/CG instituant une prime de spécialité en faveur du personnel de la Garde territoriale.