LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti

Recherche plein texte

1 799 résultats pour « foncier »

1621.Arrêtén° 473 du 30/04/1936🏛 Période coloniale

Arrêté n° 2 Concession

Actes du Pouvoir Localn° 2
1936-04-06
1622.Arrêtén° 473 du 30/04/1936🏛 Période coloniale

Arrêté n° 1 Concession

Actes du Pouvoir Localn° 1
1936-04-06
1623.Arrêtén° 475 du 30/06/1936🏛 Période coloniale

Arrêté n° 23-475-1936 Approbation des roles

Présidence du Conseil de Gouvernementn° 23-475-1936
1936-06-24
1624.Arrêtén° 476 du 30/07/1936🏛 Période coloniale

Arrêté n° 33-476-1936 Divers.

Actes du Pouvoir Localn° 33-476-1936
1936-07-17
1625.Arrêtén° 477 du 31/08/1936🏛 Période coloniale

Arrêté n° 11/08/1936 11/08/1936

Actes du Pouvoir Local
1936-08-11
1626.Arrêtén° 477 du 31/08/1936🏛 Période coloniale

Arrêté n° 11/08/1936 11/08/1936

Actes du Pouvoir Local
1936-08-11
1627.Arrêtén° 477 du 31/08/1936🏛 Période coloniale

Arrêté n° 11/08/1936 11/08/1936

Actes du Pouvoir Local
1936-08-11
1628.Arrêtén° 478 du 30/09/1936🏛 Période coloniale

Arrêté n° 29-479-1936 autorisant Salem Abdalluh Nacer à se substituer à Salem Saleh Sohel dans les droits de concession provisoire qu’il détient sur le lot 102 bis ef une parcelle adjacente

Actes du Pouvoir Localn° 29-479-1936
1936-10-06
1629.Arrêtén° 478 du 30/09/1936🏛 Période coloniale

Arrêté n° 28-479-1936 mettant à la disposition de l’autorité militaire le lot n° 11 de la plaine de Djibouti,

Actes du Pouvoir Localn° 28-479-1936
1936-10-06
1630.Arrêtén° 478 du 30/09/1936🏛 Période coloniale

Arrêté n° 38-479-1936 mettant à la disposition de l’autorité militaire le lot n° 178 quater du Plateau du Serpent.

Actes du Pouvoir Localn° 38-479-1936
1936-10-31
1631.Arrêtén° 478 du 30/09/1936🏛 Période coloniale

Arrêté n° 34-479-1936 mettant à ta disposition de l’autorité militaire Le lot de terrain dit du Stade.

Actes du Pouvoir Localn° 34-479-1936
1936-10-31
1632.Décretn° 480 du 30/11/1936🏛 Période coloniale

Décret n° n°9 Décret relatif a la répression de l’usure dans es colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat relevant du Ministere des colonies autres que la Guadeloupe, la Martinique et la Réunion

Actes du Pouvoir Centraln°9
1936-10-09
1633.Arrêtén° 481 du 31/12/1936🏛 Période coloniale

Arrêté n° 31-481-1936 droits de concession.

Actes du Pouvoir Localn° 31-481-1936
1936-12-05
1634.Arrêtén° 481 du 31/12/1936🏛 Période coloniale

Arrêté n° 32-481-1936 droits de concession.

Actes du Pouvoir Localn° 32-481-1936
1936-12-05
1635.Arrêtén° 481 du 31/12/1936🏛 Période coloniale

Arrêté n° 38-481-1936 30/12/1936

Actes du Pouvoir Local
1936-12-30
16211635 sur 1 799