2 866 résultats
Thème
Période historique
Type de texte
Ministère
Arrêté n° 74-120/SG/FIN portant acceptation d’un fonds de concours.
Décision n° 74-112/SG/FIN autorisant M. Ibrahim Abdi Kahen à acquérir un terrain bâti sis à Djibouti, place Ménélik, titre foncier n° 256.
Arrêté n° 74-135/SG/CG fixant un nouveau taux des allocations scolaires.
Décision n° 74-229/SG/ER nommant un billeteur et agent intermédiaire du Trésor au Service de l’Elevage et des Pêches.
Décision n° 74-193/SG/FIN portant admission à la retraite d’un ancien membre du Conseil représentatif, de l’Assemblée territoriale et de la Chambre des Députés du TFAI.
Décision n° 74-192/SG/FIN portant admission à la retraite d’un ex député du TFAI.
DELIBERATION n° 15/8e L de la commission permanente de la Chambre des Députés fixant le prix du mètre carré de terrain dans les divers lotissements de la ville de Djibouti (rendue exécutoire par arrêté n° 74-266/SG/CD du 12 février 1974).
DELIBERATION n° 16/8e L de la commission permanente de la Chambre des Députés accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession. provisoire (rendue exécutoire par arrêté n° 74-267/SG/CD du 12 février 1974.
DELIBERATION n° 17/8e L de la com- mission permanente de la Chambre des Députés portant modification du budget territorial pour l’exercice 1974 (rendue exécutoire. par arrêté n° 74-268/SG/CD du 12 février 1974).
DELIBERATION n° 18/8e L de la commission permanente de la Chambre des Députés portant modification du budget territorial pour l’exercice 1973 (rendue exécutoire par arrêté n° 74-223/SG/CD du 5 février 1974).
Arrêté n° 74-268/SG/CD rendue exécutoire la délibération n° 17/8°L du 2 février
Arrêté n° 74-266/SG/CD pris en Conseil de Gouvernement
Arrêté n° 74-267/SG/CD pris en Conseil de Gouvernement
Décision n° 74-180/SG/FIN autorisant M. Célestin Rossi à acquérir un terrain non bâti, sis à Djibouti zone industrielle sud, titre foncier n° 1489.
Décision n° 74-320/SG/FIN portant admission à la retraite d’un ancien membres du Conseil de Gouvernement de l Assemblée Territoriale (M. Mohamed Djama Aralé).