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Thème
Période historique
Type de texte
Ministère
Loi n° n° 46/AN/94/3e L portant organisation des différents services du Ministère de l’Éducation.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Arrêté n° 94-0390/PR/J portant exonération des droits, taxes et impôts au profit des opérations relatives à la gestion de biens Wakfs.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 50/AN/94/3e L portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblée nationale à la commission permanente jusqu’à l’ouverture de la 2e session ordinaire de 1994 dite «session budgétaire ».
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Décret n° 94-0079/PR/MJ portant remise gracieuse de peine.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 94-0079/PR/J portant remise gracieuse de peine.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 94‑0089/PRE ixant les conditions d’application de la loi n° 72-10 du 3 janvier 1972 relative à la prévention des infractions en matière de chèques.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 94-0737/PRE accordant des transactions immobilières.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 94-0114/PRE/MJ portant organisation d’un examen professionnel en vue du recrutement d’huissiers de justice.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 94‑0114/PR/MJ portant organisation d’un examen professionnel en vue du recrutement d’huissiers de justice.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 52/AN94/3e L portant création d’une Cour d’Appel et d’un Tribunal de Première instance.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 52/AN/94/3e L portant création d’une Cour d’Appel et d’un Tribunal de Première Instance.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 58/AN/94/3e L du 18 octobre 1994 portant diverses mesures destinées à encourager les investissements.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 57/AN/94/3e L du 18 octobre 1984 portant diverses mesures destinées à promouvoir les exportations.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 56/AN/94/3e L du 18 octobre 1994 portant diverses mesures destinées à faciliter la création des entreprises et des sociétés.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 55/AN/94/3e L du 18 octobre 1994 approuvant le compte financier de l’exercice 1992 de l’Établissement public des Hydrocarbures.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :