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Thème
Période historique
Type de texte
Ministère
DELIBERATION n° 268/7e L modifiant la délibération n° 212/7e L du 7 octobre 1971 relative à l’apposition d’affiches et de dispositifs de publicité (rendue exécutoire par arrêté n° 72-873/SG/CD du 6 juin 1972) .
Arrêté n° 72-873/SG/CD modifiant la délibération n° 212/7e L du 7 octobre 1971 relative à l’apposition d’affiches et de dispositifs de publicité (rendue exécutoire par arrêté n° 72-873/SG/CD du 6 juin 1972) .
Arrêté n° 72-904/SG/AI dit «Arrêté de péril» prescrivant la démolition d’un immeuble présentant un danger pour la sécurité publique.
Décision n° 72-910/SG/AI portant mise à la disposition du Chef de District d’un brigadier-chef de police .
Décision n° 72-921/SG/AI portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons .
Décision n° 72-931/SG/AI portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons .
Décision n° 72-956/SG/AI portant attribution d’un congé annuel de deux mois au Directeur de l’Office des Postes et Télécommunications.
Décision n° 72-970/SG/CG portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons.
Arrêté n° 72-969/SG/CG admettant M. Amir Mohamed en qualité d’avocat défenseur dans le Territoire .
Décision n° 72-973/SG/AI portant désignation d’un second maître marin pompier pour assurer les fonctions de Chef du détachement Incendie Port .
Arrêté n° 72-992/SG/AI portant interdiction de séjour .
Décision n° 72-1033/SG/AI portant licenciement de l’élève-garde territorial Awaley Sougueh, mle 1220, à compter du 1 mai 1972
Décision n° 72-1029/SG/AI portant nomination de M. Mohamed Omar Mohamed aux fonctions de notable appointé de la tribu Badoïtaméla Hayis Moulhoule
Décision n° 72-1021/SG/AI portant nomination au grade supérieur du personnel de la Garde territoriale, en exécution du tableau d’avancement pour l’année 1972
Arrêté n° 72-1035/SG/AI portant admission au bénéfice de la retraite d’un sergent-chef de la Garde territoriale