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Période historique

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1621.Décisionn° 10 du 10/05/1969🏛 Période coloniale

Décision n° 69-659/SG/ESJ portant désignation des membres des commissions d’examen pour la session 1969.

Ministere de L'enseignement, de la Jeunesse et des Sportsn° 69-659/SG/ESJ
1969-04-29
1622.Rectificatifn° 11 du 27/05/1969🏛 Période coloniale

Rectificatif n° 69-713/SG/ESJ à la décision n° 69-386/SG/ESJ du 7 mars 1969 fixant la date examens de l’enseignement du premier degré pour la session 1969.

Ministere de L'enseignement, des Sports et de la Jeunessen° 69-713/SG/ESJ à la
1969-05-06
1623.Décisionn° 11 du 27/05/1969🏛 Période coloniale

Décision n° 69-728/SG/ESJ organisant une permanence aux services de l’enseignement pendant les vacances scolaires 1969.

Ministere de L'enseignement, des Sports et de la Jeunessen° 69-728/SG/ESJ
1969-05-09
1624.Délibérationn° 12 du 10/06/1969🏛 Période coloniale

DELIBERATION n° 27/7e L portant aménagement des épreuves des certificats de fin d’études professionnelles et commerciales décernés par le Collège d’enseignement technique de Djibouti.

Ministere de L'enseignement, de la Jeunesse et des Sportsn° 27/7e L
1969-05-08
1625.Arrêtén° 12 du 10/06/1969🏛 Période coloniale

Arrêté n° 69-771/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 27/7e L du 8 mai 1969 de la Chambre des Députés portant aménagement des épreuves des Certificats de fin d’études. professionnelles et commerciales décernés par le Collège d’Enseignement technique de Djibouti.

Ministere de L'enseignement, de la Jeunesse et des Sportsn° 69-771/SG/CD
1969-05-20
1626.Délibérationn° 12 du 10/06/1969🏛 Période coloniale

DELIBERATION n° 31/7eL portant modification du Plan directeur d’Urbanisme et suppression de la voie périphérique E du lotissement de l’Abatoir.

Ministere des Travaux Publics et du Portn° 31/7eL
1969-05-20
1627.Arrêtén° 12 du 10/06/1969🏛 Période coloniale

Arrêté n° 69-818/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 31/7e L du 20 mai 1969 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant modification du Plan Directeur d’Urbanisme et suppression de la voie périphérique E du lotissement de l’abattoir.

Ministere des Travaux Publics et du Portn° 69-818/SG/CD
1969-05-29
1628.Arrêtén° 12 du 10/06/1969🏛 Période coloniale

Arrêté n° 69-837/SG/TPP portant fixation de frais d’entreposage des marchandises en transit-export dans les magasins administratifs et sur les terre-pleins du port de commerce de Djibouti.

Ministere des Travaux Publics et du Portn° 69-837/SG/TPP
1969-05-31
1629.Arrêtén° 12 du 10/06/1969🏛 Période coloniale

Arrêté n° 69-775/SG/CG portant permis d’occuper pour une parcelle d’un terrain plein du Port.

Ministere des Travaux Publics et du Portn° 69-775/SG/CG
1969-05-31
1630.Décisionn° 13 du 25/06/1969🏛 Période coloniale

Décision n° 69-884/SG/ESJ portant reclassement d’instituteurs de 2° classe du cadre territorial admis au C.A.P. session 1969.

Ministere de L'enseignement, des Sports et de la Jeunessen° 69-884/SG/ESJ
1969-06-09
1631.Arrêtén° 13 du 25/06/1969🏛 Période coloniale

Arrêté n° 69-866/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 39/7e L de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant délimitation d’un périmètre d’extraction autorisé dans l’oued Ambouli et frappant d’interdiction de circulation certaines zones de l’oued .

Ministere des Travaux Publics et du Portn° 69-866/SG/CD
1969-06-05
1632.Délibérationn° 13 du 25/06/1969🏛 Période coloniale

DELIBERATION n° 39/7e L Portant délimitation d’un périmètre d’extraction autorisé dans l’ouest Ambouli et frappant d’interdiction de circulation certaines zones de l’oued.

Ministere des Travaux Publics et du Portn° 39/7e L
1969-06-05
1633.Arrêtén° 14 du 10/07/1969🏛 Période coloniale

Arrêté n° 69-937/SG/CG portant résiliation d’un marché du Service local .

Ministere des Travaux Publics et du Portn° 69-937/SG/CG
1969-06-18
1634.Décisionn° 15 du 25/07/1969🏛 Période coloniale

Décision n° 69-1088/SG/ESJ portant nomination d’instituteurs de 1° classe stagiaire et de 2° classe stagiaire

Ministere de L'enseignement, des Sports et de la Jeunessen° 69-1088/SG/ESJ
1969-07-09
1635.Délibérationn° 15 du 25/07/1969🏛 Période coloniale

DELIBERATION n° 47/7 L la délibération de la Commission permanente de la Chambre des Députés habilitant le Président du Conseil de Gouvernement à contracter au nom du Territoire auprès de la Caisse locale de Retraïtes du Territoire Français des Afars et des Issas un emprunt destiné à financer l’achat de deux grues pour le port de commerce de Djibouti.

Ministere des Travaux Publics et du Portn° 47/7 L la
1969-07-07
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