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Thème
Période historique
Type de texte
Ministère
Décision n° 72-1211/SG/FP constatant l’avancement d’échelon, au titre de l’année 1972, du personnel des cadres territoriaux du corps. de l’Enseignement public du 1er degré .
Décision n° 72-1214/SG/FP constatant l’avancement d’échelon, au titre de l’année 1972, du personnel du cadre des administrateurs du Territoire .
Décision n° 72-1213/SG/FP constatant l’avancement d’échelon, au titre de l’année 1972, du personnel des cadres territoriaux du corps de l’Administration générale.
Décision n° 72-1212/SG/FP constatant l’avancement d’échelon, au titre de l’année 1972, du personnel des cadres territoriaux du corps du service des Contributions .
Décision n° 72-1217/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales un sous-officier « Cadre hors budget des Armées»:
Décision n° 72-1218/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales, une sage-femme principale de la France d’outre-mer .
Rectificatif n° 72-1227/SG/FP à l’article 2 de la décision n° 72-280/SG/FP du 18 février 1972 accordant un congé administratif à un ingénieur des Travaux publics d’Etat.
Décision n° 72-1248/SG/FP autorisant un contrôleur du cadre territorial des Contributions, en service aux Contributions directes, à suivre un stage de formation professionnelle à l’Ecole nationale des Impôts.
Arrêté n° 72-1247/SG/CG portant nomination d’un chef des services de l’Enseignement dans le Territoire Français des Afars et des Issas.
Rectificatif n° 72-1251/SG/FP à la décision n° 72-1211/SG/FP du 16 août 1972 constatant l’avancement d’échelon, au titre de l’année 1972, du personnel des cadres territoriaux du corps de l’Enseignement public du 1er degré .
Décision n° 72-1261/SG/FP portant titularisation des contrôleurs du cadre territorial des Postes et Télécommunications .
Décision n° 72-1269/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse un conseiller administratif .
Arrêté n° 72-1231/SG/T portant modification de l’arrêté n° 72-570/SG/T du 12 avril 1972 nommant le médecin chef du Service médical interentreprises du T.F.A.I.
Arrêté n° 72-1246/SG/CG fixant la répartition des résultats de l’exercice 1971 de la Caisse des Prestations sociales.
Arrêté n° 72-1245/SG/CG portant octroi de crédits complémentaires au titre de 1972 à la gestion administrative de la Caisse des Prestations sociales .