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570 résultats pour « code du travail »
Arrêté n° 656 modifiant les arrêtés n°° 170 du 20 février 1951 et 2000 du 28 octobre 1947
Arrêté n° 984 déterminant les modalités d’application de la loi n° 52-1322 du 15 décembre 1952 en ce qui concerne la durée du travail.
Arrêté n° 1070 portant délimitation des zones de salaire et fixation du salaire minimum inter-professionnel garanti en Côte Française des Somalis.
Arrêté n° 1331 instituant un Tribunal du Travail de la C.F.S.
Décret n° 52-964 rendant applicable aux territoires d’outre-mer et aux territoires sous tutelle du Cameroun et du Togo l’ordonnance n° 45-2184 du 24 septembre 1945 relative à l’exercice et à l’organisation des professions de médecin, de chirurgien-dentiste et de sage-femme, complétée par la loi n° 49-757 du 9 juin 1949 et modifiée par la loi n° 51-443 du 19 avril 1951.
Décret n° 51-260 portant règlement d’administration publique pour l’application de l’article 52 de la loi du 31 mars 1928 concernant les affectations spéciales en cas de mobilisation.
Ordonnance n° 45-1917 modifiant l’article 33 de la loi du 31 mars 1919 (droits des ascendants du 1er degré)
Arrêté n° 486 instituant une Commission consultative du Travail auprès de l’Inspecteur du Travail et des lois sociales en C.F.S.
Loi n° du 8 avril 1939 portant grâce amnistiante pour les délits et contraventions en matière de réunion, de conflit collectif du travail et de manifestation sur la voie publique et pour les infractions connexes commis antérieurement au 28 décembre 1938.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Décret n° du 21 avril 1939. avant pour objet de garantir aux hommes rappelés sous les drapeaux la reprise de leur contrat de travail.
Décret n° du 20 décembre 1938 fixant les conditions d’application de l’article 49 du décret-loi du 17 juin 1938 en ce qui concerne les droits à pension des veuves, orphelins et ascendants, du chef de marins décédés par suite de maladies avant leur origine dans un risque professionnel.
Loi n° 6-400-1930 Loi portant code disciplinaire et pénal de la marine marchande.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 11-286-1920 ayant pour objet de garantir da reprise de leur contrat de travail.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 21/AN/23/9ème L portant nouveau Statut Général des Fonctionnaires.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 107/AN/24/9ème L portant organisation et fonctionnement des organisations de la société civile de Djibouti.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :