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151.DécretN° n° 1 du 14/01/2016

Décret n° 2016-002/PR/MERN portant octroi d’une indemnité spéciale de sujétion au secrétaire Général.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'energie, Charge des Ressources Naturellesn° 2016-002/PR/MERN

2016-01-04

152.ArrêtéN° n° 1 du 14/01/2016

Arrêté n° 2016-015/PR/MAEPERH portant approbation des Comptes Prévisionnels de l’ONEAD pour l’année 2016.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'agriculture, de L'eau, de la Peche, de L'elevage et des Ressources Halieutiquesn° 2016-015/PR/MAEPERH

2016-01-06

153.ArrêtéN° n° 1 du 14/01/2016

Arrêté n° 2016-031/PR/MAEPERH portant déclaration d’utilité publique et expropriation des parcelles de terrain pour la construction des lignes du Chemin de Fer.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'agriculture, de L'eau, de la Peche, de L'elevage et des Ressources Halieutiquesn° 2016-031/PR/MAEPERH

2016-01-10

154.ArrêtéN° n° 4 du 29/02/2016

Arrêté n° 2016-148/PR/MERN octroi des gisements de calcaire à la Cimenterie d’Ali Sabieh.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'energie, Charge des Ressources Naturellesn° 2016-148/PR/MERN

2016-02-27

155.DécretN° n° 6 du 31/03/2016

Décret n° 2016-064/PR/MHUE portant approbation des Plansd’Aménagement Urbain (PAUs) des zones de Balbala Sud de Nagad et de Farah Had.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'habitat, de L'urbanisme et de L'environnementn° 2016-064/PR/MHUE

2016-03-22

156.ArrêtéN° n° 6 du 31/03/2016

Arrêté n° 2016-212/PR/MHUE fixant les prescriptions de mise en valeur et d’exploitation des parcelles sises sur la Corniche Ouest cédées par le Groupe INMA Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'habitat, de L'urbanisme et de L'environnementn° 2016-212/PR/MHUE

2016-03-24

157.DécretN° n° 6 du 31/03/2016

Décret n° 2016-059/PR/MERN relatif aux conditions d’exploitation d’une Station-Service.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'energie, Charge des Ressources Naturellesn° 2016-059/PR/MERN

2016-03-19

158.ArrêtéN° n° 6 du 31/03/2016

Arrêté n° 2016-199/PR/MERN portant modification des Tarifs de vente d’Energie Electrique et des Redevances Accessoires.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'energie, Charge des Ressources Naturellesn° 2016-199/PR/MERN

2016-03-22

159.ArrêtéN° n° 7 du 14/04/2016

Arrêté n° 2016-235/PR/MERN portant exonération du Projet “Contrat clé en main EDRP, LOT 2-Conception, Fourniture et construction de la ligne électrique de 230KV raccordant la ligne du Chemin de Fer GALILEH jusqu’au prolongement de la baie de JABAN’AS”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'energie, Charge des Ressources Naturellesn° 2016-235/PR/MERN

2016-04-05

160.ArrêtéN° n° 9 du 15/05/2016

Arrêté n° 2016-329/PR/MERN portant exonération du Projet “d’exploration Minière.”

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'energie, Charge des Ressources Naturellesn° 2016-329/PR/MERN

2016-05-07

161.ArrêtéN° n° 12 du 30/06/2016

Arrêté n° 2016-455/PR/MERN portant modification de l’Arrêté n° 2016-199/PR/MERN des Tarifs de vente d’Energie Electrique et des Redevances Accessoires.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'energie, Charge des Ressources Naturellesn° 2016-455/PR/MERN

2016-06-29

162.DécisionN° n° 12 du 30/06/2016

Décision n° 2016-436/PR/MTRA autorisant les remboursements de retenues.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Présidence de la Républiquen° 2016-436/PR/MTRA

2016-06-16

163.ArrêtéN° n° 20 du 31/10/2016

Arrêté n° 2016-694/PR/MHUE portant approbation du plan parcellaire et du cahier des charges du site de l’ancienne gare de chemin de fer de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'habitat, de L'urbanisme et de L'environnementn° 2016-694/PR/MHUE