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Thème
Période historique
Type de texte
Ministère
Arrêté n° 2014-648/PR/MTRA portant détachement de Mr Moustapha Elmi Hassan.
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Arrêté n° 2014-740/PR/MTRA portant mise en place d’une unité de coordination et d’animation, au sein du Ministère du Travail chargé de la Réforme de l’Administration, pour la mise en oeuvre du plan d’action opérationnel 2014-2018, de la politique nationale de l’emploi.
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Arrêté n° 2014-749/PR/MTRA portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 2015 de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale.
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Décret n° 2013-046/PRE portant nomination du Commissaire au Plan.
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Décret n° 2013-045/PRE portant nomination des membres du Gouvernement.
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Décret n° 2013-044/PRE portant nomination du Premier Ministre.
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Décret n° 2013-055/PR/MTRA portant application de la loi n° 199/AN/13/6ème L.
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Décret n° 2013-231/PR/MTRA Portant intégration à titre exceptionnel des instituteurs conventionnés dans les cadres de la Fonction publique.
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Arrêté n° 2012-026/PR/MTCRA approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l’an 2012 de l’Agence Nationale de l’Emploi, de la Formation et de l’Insertion Professionnelle.
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Arrêté n° 2012-0126/PR/MTCRA portant sur la mise en place d’un Comité de Pilotage chargé de conduire le projet de création d’un système d’assurance maladie universelle.
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Arrêté n° 2012-197/PR/MTCRA portant création des souscomités et désignation des membres du comité de pilotage de l’Assurance Maladie Universelle
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Arrêté n° 2012-0197/PR/MTCRA portant création des sous-comités de pilotage de l’Assurance Maladie Universelle.
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Décret n° 2012-0105/PR/MTCRA portant modification partiel du décret n° 89-062/PRE du 29 mai 1989 relatif au corps de l’Equipement et des Travaux Publics et revalorisation.
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Arrêté n° 2012-0381/PRE portant nomination des membres de la Commission nationale chargée de l’élaboration d’un projet de texte sur le Sénat.
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Arrêté n° 2012-0444/PR/MTRA fixant la date de l’élection, les modalités du Scrutin, la composition de la commission Electorale pour la désignation des représentants de La commission administrative paritaire des différents cadre de la catégorie D.
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