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1 799 résultats pour « foncier »
Arrêté n° 36-481-1936 Occupation et mutation de terrains.
Arrêté n° 26-481-1936 Rôle supplémentaire
Arrêté n° 21-481-1936 remboursement.
Décision n° 55-458-1935 contribution
Arrêté n° 53-461-1935 Divers.
Arrêté n° 47-461-1935 Remboursements
Arrêté n° 48-461-1935 Patentes
Arrêté n° 31-467-1935 accordant le dégrèvement de cotes irrécouvrables figurant aux rôles des contributions directes de l’erercice 1933 s’élevant à La somme totale de 42,375 fr.
Arrêté n° 64-467-1935 Dégrèvements
Arrêté n° 48-468-1935 portant concession définitive du lot n° 258.
Arrêté n° 10-449-1934 autorisant le trésorier payeur à faire emploi dans ses écritures du montant d’ex cotes irrécouvrables et indûment imposées de la colonie de la Côte française des Somalis de l’exercice 1932,
Arrêté n° 07-449-1934 portant. décaissement du domaine publie d’une partie du lot 151 bis, de Djibouti et attribution définitive dudit lot à LA compagnie de l’Afrique orientale.
Arrêté n° 07-449-1935 portant. décaissement du domaine publie d’une partie du lot 151 bis, de Djibouti et attribution définitive dudit lot à LA compagnie de l’Afrique orientale.
Arrêté n° 88-450-1934 portant concession définitive au profit de la société des salines de Djibouti, de Sfax et de Madagascar, d’un terrain de 196 hectares, 40 ares, O4 centiares, sis à Boulaos, immatriculé sous le n° 174.
Arrêté n° 39-455-1934 Contribution.