LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti

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1636.Arrêtén° 481 du 31/12/1936🏛 Période coloniale

Arrêté n° 36-481-1936 Occupation et mutation de terrains.

Actes du Pouvoir Localn° 36-481-1936
1936-12-30
1637.Arrêtén° 481 du 31/12/1936🏛 Période coloniale

Arrêté n° 26-481-1936 Rôle supplémentaire

Actes du Pouvoir Localn° 26-481-1936
1936-12-30
1638.Arrêtén° 481 du 31/12/1936🏛 Période coloniale

Arrêté n° 21-481-1936 remboursement.

Actes du Pouvoir Localn° 21-481-1936
1936-12-30
1639.Décisionn° 458 du 31/01/1935🏛 Période coloniale

Décision n° 55-458-1935 contribution

Actes du Pouvoir Localn° 55-458-1935
1935-01-18
1640.Arrêtén° 461 du 30/04/1935🏛 Période coloniale

Arrêté n° 53-461-1935 Divers.

Actes du Pouvoir Localn° 53-461-1935
1935-04-23
1641.Arrêtén° 461 du 30/04/1935🏛 Période coloniale

Arrêté n° 47-461-1935 Remboursements

Actes du Pouvoir Localn° 47-461-1935
1935-04-23
1642.Arrêtén° 461 du 30/04/1935🏛 Période coloniale

Arrêté n° 48-461-1935 Patentes

Actes du Pouvoir Localn° 48-461-1935
1935-04-23
1643.Arrêtén° 467 du 31/10/1935🏛 Période coloniale

Arrêté n° 31-467-1935 accordant le dégrèvement de cotes irrécouvrables figurant aux rôles des contributions directes de l’erercice 1933 s’élevant à La somme totale de 42,375 fr.

Actes du Pouvoir Localn° 31-467-1935
1935-10-21
1644.Arrêtén° 467 du 31/10/1935🏛 Période coloniale

Arrêté n° 64-467-1935 Dégrèvements

Actes du Pouvoir Localn° 64-467-1935
1935-10-21
1645.Arrêtén° 468 du 30/11/1935🏛 Période coloniale

Arrêté n° 48-468-1935 portant concession définitive du lot n° 258.

Actes du Pouvoir Localn° 48-468-1935
1935-11-26
1646.Arrêtén° 449 du 30/04/1934🏛 Période coloniale

Arrêté n° 10-449-1934 autorisant le trésorier payeur à faire emploi dans ses écritures du montant d’ex cotes irrécouvrables et indûment imposées de la colonie de la Côte française des Somalis de l’exercice 1932,

Actes du Pouvoir Localn° 10-449-1934
1934-04-07
1647.Arrêtén° 449 du 30/04/1934🏛 Période coloniale

Arrêté n° 07-449-1934 portant. décaissement du domaine publie d’une partie du lot 151 bis, de Djibouti et attribution définitive dudit lot à LA compagnie de l’Afrique orientale.

Actes du Pouvoir Localn° 07-449-1934
1934-04-07
1648.Arrêtén° 449 du 30/04/1934🏛 Période coloniale

Arrêté n° 07-449-1935 portant. décaissement du domaine publie d’une partie du lot 151 bis, de Djibouti et attribution définitive dudit lot à LA compagnie de l’Afrique orientale.

Actes du Pouvoir Localn° 07-449-1935
1934-04-07
1649.Arrêtén° 450 du 31/05/1934🏛 Période coloniale

Arrêté n° 88-450-1934 portant concession définitive au profit de la société des salines de Djibouti, de Sfax et de Madagascar, d’un terrain de 196 hectares, 40 ares, O4 centiares, sis à Boulaos, immatriculé sous le n° 174.

Actes du Pouvoir Localn° 88-450-1934
1934-05-14
1650.Arrêtén° 455 du 31/10/1934🏛 Période coloniale

Arrêté n° 39-455-1934 Contribution.

Actes du Pouvoir Localn° 39-455-1934
1934-10-23
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