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Thème
Période historique
Type de texte
Ministère
Arrêté n° 72-1031/SG/AI portant admission au bénéfice de la retraite d’un sergent de la Garde territoriale
Décision n° 72-1079/SG/AI portant affectation du brigadier Rochet Noël à la Portion centrale de la Garde territoriale
Décision n° 72-1090/SG/AI portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons
Décision n° 72-1101/SG/AI portant cessation des fonctions du garde territorial Youssouf Osman Ibrahim, matricule 651
Arrêté n° 72-1111/SG/CG rendant exécutoire la délibération n° 4-72 du 6 juillet 1972 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation de la première décision modificative du budget de l’Office pour l’exercice 1972
Arrêté n° 72-1109/SG/CG rendant exécutoire la délibération n° 1-72 du 6 juillet 1972 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant institution de cours de formation professionnelle à l’Office des Postes et Télécommunications
Arrêté n° 72-1110/SG/CG rendant exécutoire la délibération n° 3-72 du 6 juillet 1972 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation du compte financier de l’Office pour l’exercice 1971
Arrêté n° 72-1112/SG/CG portant désignation du directeur par intérim de l’Office des Postes et Télécommunications
Décision n° 72-1149/SG/AI portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons (changement de propriétaire)
Arrêté n° 72-1160/SG/AI dit « Arrêté de péril > prescrivant la démolition d’un immeuble présentant un danger pour la sécurité publique.
Décision n° 72-1196/SG/AI
Décision n° 72-1220/SG/AI portant nomination au grade supérieur du personnel de la Garde territoriale en exécution du tableau d’avancement pour l’année 1972.
Arrêté n° 72-1229/SG/AI portant autorisation de loterie au profit des œuvres sociales des Troupes de Marine, « Bazeïlles » .
Décision n° 72-1252/SG/AI portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons.
Décision n° 72-1313/SG/AI portant mise à la disposition du Chef du District d’un brigadier de police.