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Période historique

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1636.Décisionn° 18 du 25/09/1972🏛 Période coloniale

Décision n° 72-1282/SG/FP mettant à la disposition du Ministre des Affaires économiques un technicien du Génie rural, pour servir en qualité d’adjoint du Chef du Service de l’Agriculture et des Forêts.

Ministère de la Fonction Publiquen° 72-1282/SG/FP
1972-09-02
1637.Décisionn° 18 du 25/09/1972🏛 Période coloniale

Décision n° 72-1296/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales un sous-officier « cadre hors budget des Armées »

Ministère de la Fonction Publiquen° 72-1296/SG/FP
1972-09-05
1638.Décisionn° 18 du 25/09/1972🏛 Période coloniale

Décision n° 72-1295/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales un sous-officier « cadres hors budget des Armées »

Ministère de la Fonction Publiquen° 72-1295/SG/FP
1972-09-05
1639.Décisionn° 18 du 25/09/1972🏛 Période coloniale

Décision n° 72-1292/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales un médecin en chef de 2e classe.

Ministère de la Fonction Publiquen° 72-1292/SG/FP
1972-09-05
1640.Décisionn° 18 du 25/09/1972🏛 Période coloniale

Décision n° 72-1290/SG/FP mettant un premier maître marin-pompier à la disposition du Ministre des Affaires intérieures.

Ministère de la Fonction Publiquen° 72-1290/SG/FP
1972-09-05
1641.Arrêtén° 18 du 25/09/1972🏛 Période coloniale

Arrêté n° 72-1298/SG/CG portant nomination d’un médecin en chef de 1er classe, en position « hors cadres », en qualité de Directeur, du Service de Santé

Ministère de la Fonction Publiquen° 72-1298/SG/CG
1972-09-06
1642.Décisionn° 18 du 25/09/1972🏛 Période coloniale

Décision n° 72-1299/SG/FP portant nomination d’un inspecteur stagiaire des Postes et Télécommunications (service mixte).

Ministère de la Fonction Publiquen° 72-1299/SG/FP
1972-09-08
1643.Décisionn° 18 du 25/09/1972🏛 Période coloniale

Décision n° 72-1301/SG/FP portant intégration du personnel dans les cadres territoriaux des Postes et Télécommunications.

Ministère de la Fonction Publiquen° 72-1301/SG/FP
1972-09-08
1644.Rectificatifn° 18 du 25/09/1972🏛 Période coloniale

Rectificatif n° 72-1327/SG/FP constatant l’avancement d’échelon, au titre de l’année 1972, du personnel des cadres territoriaux du Service de la Santé publique.

Ministère de la Fonction Publiquen° 72-1327/SG/FP
1972-09-09
1645.Décisionn° 18 du 25/09/1972🏛 Période coloniale

Décision n° 72-1324/SG/FP annulant et remplaçant la décision n° 72-348/SG/FP du 6 mars 1972 portant admission à une pension de retraite d’un planton principal du cadre territorial.

Ministère de la Fonction Publiquen° 72-1324/SG/FP
1972-09-09
1646.Décisionn° 18 du 25/09/1972🏛 Période coloniale

Décision n° 72-1310/SG/FP portant mutation de personnel.

Ministère de la Fonction Publiquen° 72-1310/SG/FP
1972-09-09
1647.Décisionn° 18 du 25/09/1972🏛 Période coloniale

Décision n° 72-1310/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse, un instituteur.

Ministère de la Fonction Publiquen° 72-1310/SG/FP
1972-09-09
1648.Décisionn° 18 du 25/09/1972🏛 Période coloniale

Décision n° 72-1309/SG/FP acceptant la démission présentée par Un moniteur d’enseignement spécial (arabe).

Ministère de la Fonction Publiquen° 72-1309/SG/FP
1972-09-09
1649.Décisionn° 18 du 25/09/1972🏛 Période coloniale

Décision n° 72-1304/SG/FP infligeant un bôme à un agent d’hospitalisation principal, 3e échelon, du corps territorial de la Santé publique.

Ministère de la Fonction Publiquen° 72-1304/SG/FP
1972-09-09
1650.Décisionn° 18 du 25/09/1972🏛 Période coloniale

Décision n° 72-1303/SG/FP mettant un médecin de 1er classe en position « hors cadres » à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales.

Ministère de la Fonction Publiquen° 72-1303/SG/FP
1972-09-09
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