LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti

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1651.Arrêtén° 455 du 31/10/1934🏛 Période coloniale

Arrêté n° 40-455-1934 Contribution.

Actes du Pouvoir Localn° 40-455-1934
1934-10-30
1652.Arrêtén° 456 du 30/11/1934🏛 Période coloniale

Arrêté n° 44-456-1934 Dégrèvements.

Actes du Pouvoir Localn° 44-456-1934
1934-11-14
1653.Arrêtén° 456 du 30/11/1934🏛 Période coloniale

Arrêté n° 45-456-1934 Dégrèvements.

Actes du Pouvoir Localn° 45-456-1934
1934-11-14
1654.Arrêtén° 456 du 30/11/1934🏛 Période coloniale

Arrêté n° 48-456-1934 Dégrèvements.

Actes du Pouvoir Localn° 48-456-1934
1934-11-15
1655.Arrêtén° 457 du 31/12/1934🏛 Période coloniale

Arrêté n° n°26 Arrêté fixant les nouvelles zones urbaine et rurale

Actes du Pouvoir Localn°26
1934-12-27
1656.Arrêtén° 438 du 31/05/1933🏛 Période coloniale

Arrêté n° 18-438-1933 accordant aux Comptoirs Français de la mer Rouge la concession définitive d’un terrain de 2,125 mètres carrés, sis à Boulaos, immatriculé sous le n° 166.

Actes du Pouvoir Localn° 18-438-1933
1933-05-09
1657.Arrêtén° 438 du 31/05/1933🏛 Période coloniale

Arrêté n° 20-438-1933 accordant à la Compagnie de l’Afrique orientale la concession provisoire d’un terrain de 142,354 dm² en bordure nord-est du lot 10 de Djibouti.

Actes du Pouvoir Localn° 20-438-1933
1933-05-09
1658.Arrêtén° 438 du 31/05/1933🏛 Période coloniale

Arrêté n° 35-438-1933 Remises d’impôts et de taxes.

Actes du Pouvoir Localn° 35-438-1933
1933-05-09
1659.Arrêtén° 439 du 30/06/1933🏛 Période coloniale

Arrêté n° 14-439-1933 accordant à M. Nasser Salent la concession définitive d’un terrain de 23067 à Bender Kalam, matriculé sous Le n° 131.

Actes du Pouvoir Localn° 14-439-1933
1933-06-07
1660.Décisionn° 439 du 30/06/1933🏛 Période coloniale

Décision n° 68-439-1933 Commissions.

Actes du Pouvoir Localn° 68-439-1933
1933-06-16
1661.Décisionn° 442 du 30/09/1933🏛 Période coloniale

Décision n° 54-442-1933 Dégrèvements,

Actes du Pouvoir Localn° 54-442-1933
1933-09-12
1662.Arrêtén° 445 du 31/12/1933🏛 Période coloniale

Arrêté n° n°6 Arrêté portant concession définitive, au profit de la Société des salines de Djibouti, de Sfax et de Madagascar, d’un terrain de 99 hectares 6 ares 70 centiares, sis à Boulaos, immatriculé sous le n° 172.

Actes du Pouvoir Localn°6
1933-12-05
1663.Arrêtén° 445 du 31/12/1933🏛 Période coloniale

Arrêté n° n°26 Arrété donnant décharge au trésorier-paveur de la somme de 37.166 francs 90 centimes

Actes du Pouvoir Localn°26
1933-12-30
1664.Arrêtén° 423 du 01/02/1932🏛 Période coloniale

Arrêté n° 26-423-1932 accordant à M.Tabet Ali Salem la concession définitive d’un terrain de 110 mètres 44 à Bender- Salam, immatriculé sous le n° 132.

Actes du Pouvoir Localn° 26-423-1932
1932-02-02
1665.Arrêtén° 423 du 01/02/1932🏛 Période coloniale

Arrêté n° 25-423-1932 accordant à M.Ahmed Abdourab la concession définitive d’un terrain de 100 mètres carrés sis au Plateau de Djibouti, immatriculé sous le n° 124.

Actes du Pouvoir Localn° 25-423-1932
1932-02-02
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