2 182 résultats
Thème
Période historique
Type de texte
Ministère
Décision n° 72-1320/SG/AI chargeant M. Jacques Guillemain de l’intérim des fonctions de Président du Tribunal autochtone du 1er degré (3° section)
Décision n° 72-1337/SG/AI portant abrogation d’une décision relative à l’exercice du commerce des boissons.
Arrêté n° 72-1356/SG/AI portant interdiction de séjour
Décision n° 72-1384/SG/AI portant démissionnaire d’office un adjudant-chef de la Garde territoriale.
DELIBERATION n° 287/7e L portant approbation du compte administratif de l’Office des Postes et Télécommunications pour l’exercice 1971.
Arrêté n° 72-1422/SG/AI prescrivant la démolition d’immeubles présentant un danger pour la sécurité publique.
Décision n° 72-1445/SG/AI rectifiant la décision n° 71-989/SG/AI du 10 juillet 1971 portant licenciement du caporal Ali Ibrahim, matricule 688, pour compter du 1er juillet 1971.
Décision n° 72-1455/SG/AI portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons.
DELIBERATION n° 289/7eL Commission permanente de la Chambre des députés modifiant l’article 6 de l’arrêté n° 58 du 19 janvier 1939 relatif à l’organisation des prisons du Territoire.
Arrêté n° 72-1514/SG/CD Commission permanente de la Chambre des députés modifiant l’article 6 de l’arrêté n° 58 du 19 janvier 1939 relatif à l’organisation des prisons du Territoire.
Arrêté n° 72-1461/SG/AI portant interdiction de séjour.
Décision n° 79-1462/SG/AI portant modification administrative d’exercer le commerce des boissons.
Arrêté n° 72-1478/SG/AI portant fixation du montant du cautionnement à constituer par le receveur des postes et télécommunications de Djibouti
Décision n° 72-1479/SG/ESJ fixant les dates de l’examen du certificat d’études primaires (session des adultes) pour l’année 1972 et nommant les membres de la commission d’examen .
Arrêté n° 72-1501/SG/AI rayant du contrôle des effectifs du personnel un garde territorial de 1reiclasse; du peloton de Dikhil.