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Thème
Période historique
Type de texte
Ministère
Décision n° 72-1507/SG/CG portant aurisation administrative d’exercer le commerce des boissons.
Arrêté n° 72-1515/SG/AI portant admission au bénéfice de la retraite d’un caporal de la Garde territoire.
Arrêté n° 72-1516/SG/AI modifant l’arrêté n° 72-690/SG/AI du 4 mai 1972 portant admission au bénéfice de la retraite d’un adjudant-chef de la Garde territoriale.
Arrêté n° 72-1517/SG/AI portant admission au bénéfice de la retraite d’un sergent de la garde territoriale.
Arrêté n° 72-1528/SG/AI Arrêté de péril » prescrivant la démolition d’un immeuble présentant un danger pour la sécurité publique.
Arrêté n° 72-1555/SG/AI portant interdiction de séjour.
Arrêté n° 72-1543/SG/CG fixant le montant de la retenue forfaitaire pour fourniture d’eau et d’électricité applicable aux gradés et garde de la Garde territoriale logés par le Territoire
Arrêté n° 72-1561/SG/AI portant admission au bénéfice à la retraite d’un sergent de la Garde territoriale.
Arrêté n° 79-1562/SG/CG portant fixation de la rémunération des chefs de quartier pour compter du 1er juillet 1972.
Décision n° 72-1575/SG/AI portant désignation des membres de la commission chargée de la révision de la liste électorale consulaire.
Arrêté n° 72-1613/SG/AI dit « Arrêté de péril» portant rectification de l’arrêté n° 72-1160/SG/AT du 1er août 1972 prescrivant la démolition d’un immeuble’ présentant un danger pour la sécurité publique .
Arrêté n° 72-1611/SG/AI portant nomination du chef du Centre d’éducation surveillée .
Décision n° 72-1617/SG/CG Portant dérogation pour exercer le commerce des boissons.
Décision n° 72-1641/SG/AI portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons
Décision n° 72-1662/SG/AI portant nomination de M. Mohamed Burhan Issa aux fonctions de chef du quartier Est du village d’Obock….