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Thème
Période historique
Type de texte
Ministère
Arrêté n° 69-7/7° L rendant exécutoire la délibération n° 69/7: L du 23 décembre 1969 de la Chambre des Députés abrogeant la délibération n° 7/7 L du 19 décembre 1968 et complétant la délibération n° 471/6°L du 24 mai 1968 portant organisation du port de commerce de Djibouti .
Arrêté n° 69-1856/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 10-69 du 4 décembre 1969, du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation de la première décision modificative du budget de l’Office pour l’exercice 1969.
Arrêté n° 39/SG/CD rendant exécutoire la délibératio1 n° 446/6°L du 30 décembre 1967 relative à la profession de docker et au bureau de main-d’œuvre docker de Djibouti
Arrêté n° 119/SPCG portant organisation de la profession de docker et du Bureau de main-d’œuvre docker de Djibouti
Décision n° 45/SG/ESJ portant engagement d’élèves-instituteurs
Décision n° 47/SG/ESJ arrêtant la liste des cantines ouvertes et le taux de la ration journalière pour l’année scolaire 1967-1968 .
Décision n° 62/SG/ESJ portant date du C.A.P. et du C.E.A.P. territoriaux pour l’année 1968.
Décision n° 101/SG/ENS portant date du C.E.P.E, pour l’ensemble du Territoire.
DELIBERATION n° 451/6e L complétant les délibérations réglementant la circulation routière et fixant les peines encourues par les contrevenants en cette matière.
Arrêté n° 63/CG/CD rendant exécutoire la délibération n° 451/6°L du 13 janvier 1968 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas, complétant les délibérations réglementant la circulation routière et fixant les peines encourues par les contrevenants en cette matière.
Arrêté n° 118/SG/CG pris en Conseil de Gouvernement.
Arrêté n° 117/SG/CG pris en Conseil de Gouvernement.
Arrêté n° 116/SG/CG pris en Conseil de Gouvernement.
Additif n° 132/SG/ESJ à la décision n° 47/SG/ESJ du 17 janvier 1968 arrêtant la liste des cantines scolaires ouvertes pour l’année scolaire 1967-1968
Décision n° 156/SG/ESJ constatant la reprise de service de Mlle Thérèse Noël Abdi