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Thème
Période historique
Type de texte
Ministère
Arrêté n° 74-1006/SG/CD la Chambre des députés accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire (rendue exécutoire par arrêté n° 74-1006/SG/CD du 21 juin 1974) .
Décision n° 74-1059/SG/FIN autorisant MM. Najumuddin Jeewakhan et Saifuddin Jeewakhan à acquérir un terrain non bâti, sis à Djibouti, zone industrielle Sud, titre foncier n° 1489 .
Décision n° 74-1094/SG/FIN accordant le régime des magasins de dépôt aux Etablissements L’Europe.
Arrêté n° 74-1106/SC/CG accordant une indemnité forfaitaire pour sujétions spéciales au chef du poste des contributions indirectes de Dikhil.
Décision n° 74-1134/SG/FIN autorisant M. Kalogiratos Georgios à acquérir un terrain bâti sis à Djibouti, Boulaos, titre foncier n° 517 .
Arrêté n° 74-1122/SG/PRI portant arrêt provisoire des recettes et dépenses admises au budget annexe de la Régie des Eaux de Djibouti pour l’exercice 1973 .
Arrêté n° 74-1158/SG/CG portant à 1000 000 de francs Djibouti l’avance de timbres fiscaux accordés au chef des Services de la Police nationale.
Arrêté n° 74-1162/SG/FIN nommant un agent intermédiaire du Trésor par intérim.
DELIBERATION n° 54/8e L de la Commission permanente de la Chambre des Députés accordant une parcelle de terräin domanial en concession définitive
Arrêté n° 74-1235/SG/IAM portant interdiction de séjour
Arrêté n° 74-1216/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 74-1216/SG/CD du 16 juillet 1974)
Décision n° 74-1382/SG/CG nommant un moniteur d’’agriculture en qualité de moniteur responsable du secteur agricole du cercle Obock.
Arrêté n° 74-1363/SG/FIN instutuant un service de menues dépenses pour les besoins du service de la Jeunesse et des Sport désignant un régisseur de caisse de menues dépenses.
Décision n° 74-1358/SG/FIN désignant un régisseur de caisse de menues dépenses.
Arrêté n° 74-1415/SG/FIN relevant le montant autorisé de l’encaisse de l’agence spéciale d’Obock.