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Thème
Période historique
Type de texte
Ministère
Arrêté n° 72-1418/SG/FP fixant la date dé l’élection, les modalités du scrutin, la composition de la commission électorale pour la désignation des représentants de la commission administrative paritaire des différents cadres de la catégorie E.
Décision n° 72-1433/SG/FP infligeant un blâme à un agent d’exploitation qualifié du cadre territorial de la Santé publique.
Décision n° 72-1434/SG/FP infligeant un blâme à ün agent d’exploitation du cadre territorial de la Santé publique.
Décision n° 72-1435/SG/FP portant réintégration dans le cadre territorial de la Santé publique d’un agent d’hospitalisation.
Décision n° 72-1451/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse huit instituteurs et institutrices du cadre métropolitain.
Décision n° 72-1452/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse le personnel enseignant.
Arrêté n° 72-1442/SG/CD rendue exécutoire la délibération n° 288/7e L.
Décision n° 72-1469/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse, quatre volontaires de l’Aide technique.
Décision n° 72-1467/SG/FP infligeant un blâme à un infirmier stagiaire du cadre territorialise la Santé publique.
Décision n° 72-1466/SG/FP la disposition du Ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse une institutrice et deux instituer cadre métropolitain.
Décision n° 72-1460/SG/FPI mettant la disposition du Ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse, un instituteur du cadre métropoltainer .
Décision n° 72-1498/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse une institutrice du cadre métropolitain.
Arrêté n° 72-1502/SG/FP modifant l’annexe III de l’arrêté n° 70-1577/SG/FP du 28 décembre 1970 fixant des modalités et les programmes des épreuves des concours directs et‘professionnéls d’accès aux divers cadres du corps territorial de l’administrations génerale
Décision n° 72-1500/SG/FP portant suspension des fonctions d’Un inspecteur stagiaire du cadre territorial des Postes et Télécommunications.
Arrêté n° 72-1521/SG/AE portant fixation du prix de vente des cigarettes nationales.